communiqué de la Présidente Aline Hanson à l’issue de la réunion sur les carbets d’Orient Bay, tenue ce jour en préfecture

communiqué de la Présidente Aline Hanson à l’issue de la réunion sur les carbets d’Orient Bay, tenue ce jour en préfecture 3

🕔18:24, 15.Mar 2016

A l’initiative de la préfète Anne Laubies, la réunion qui s’est tenue en préfecture ce mardi 15 mars 2016 avec le conseil de quartier n°1 et le collectif a démarré par des questions d’ordre général liées notamment au développement économique,

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The message of President Hanson regarding the situation of the AOT on Orient Beach

The message of President Hanson regarding the situation of the AOT on Orient Beach 0

🕔19:13, 14.Mar 2016

The message of President Hanson regarding the situation of the AOT on Orient Beach. It is a general message to inform the whole population before tomorrow meeting. (EN FRANÇAIS) “At this moment when public domain is the object of many

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Message télévisuel de Mme la Présidente Aline HANSON : Point général auprès de la population sur l’attribution des AOT

Message télévisuel de Mme la Présidente Aline HANSON : Point général auprès de la population sur l’attribution des AOT 4

🕔19:09, 14.Mar 2016

La Présidente Aline Hanson vient d’enregistrer un message qui passera à la télé sur MSR / TV Zéklé ce soir et demain matin. Voici le texte ce message dont l’objectif est de faire un point général auprès de la population

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Plage du Galion : Vases communicants ?

Plage du Galion : Vases communicants ? 27

🕔20:09, 2.Jan 2016

La moitié de la plage du Galion occupée par les transats d’un seul restaurateur qui à laissé gracieusement la partie sans ombre pour les familles désireuses de farnienter et pique-niquer… C’est le constat amer d’un lecteur qui s’insurge clairement sur

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Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime

Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime 7

🕔17:08, 10.Nov 2015

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière

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Saint-Martin – Campagne d’information sur l’occupation du domaine public sans autorisation préalable

Saint-Martin – Campagne d’information sur l’occupation du domaine public sans autorisation préalable 0

🕔19:00, 16.Juil 2015

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à

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AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements 1

🕔15:48, 6.Mai 2015

La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est

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Saint-Martin – Plus d’AOT sur la parcelle AW33, et maintenant ?

Saint-Martin – Plus d’AOT sur la parcelle AW33, et maintenant ? 2

🕔15:25, 4.Mai 2015

Le vol AOT AW33 ne répond plus… y’a-t-il un pilote dans l’avion ou faut-il s’attendre à un crash monumental sur la Baie Orientale sur un banc de sargasses ? La quintuple décision du Tribunal administratif de Saint-Martin vient relancer un

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Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay

Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay 0

🕔11:04, 4.Mai 2015

Pour ceux qui comme nous ont développé une véritable passion pour cette “Affaire de l’AOT AW33”, nous vous proposons ci-après les conclusions des 5 jugements du Tribunal Administratif relatifs à celle-ci avant que de vous offrir une petite mise en

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Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman

Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman 4

🕔21:35, 14.Déc 2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République. Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel

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Parcelle AW34 de la Baie Orientale : La COM présente aux exploitants son projet de réhabilitation de la plage

Parcelle AW34 de la Baie Orientale : La COM présente aux exploitants son projet de réhabilitation de la plage 3

🕔12:11, 5.Nov 2014

Le Pôle de Développement Economique de la Collectivité, présidé par le vice-président Wendel Cocks, vient de lancer un grand projet de réhabilitation de la parcelle AW34 sur la baie Orientale, comme exprimé dans les débats d’orientations budgétaires depuis 2012. La

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Gendarmerie. Saint-Martin se souviendra du Major André Tricoire… ou pas

Gendarmerie. Saint-Martin se souviendra du Major André Tricoire… ou pas 2

🕔22:58, 18.Déc 2013

A Saint-Martin, nous avons l’habitude de “voir passer” les gouvernances mais encore plus les fonctionnaires de l’état et les gendarmes. Il semblerait que seule l’administration locale survive à nos élus, nos fonctionnaires de l’état et nos militaires. A tel point

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Justice. Affaires des AOT de la Baie Orientale et connexe, la Suite…

Justice. Affaires des AOT de la Baie Orientale et connexe, la Suite… 0

🕔00:35, 13.Déc 2013

Dans l’affaire dite des AOT de la Baie Orientale, le parquet a le 6 décembre dernier fait appel de la décision rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin ouvrant ainsi la porte à

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Justice. Dure période pour le Ministère public

Justice. Dure période pour le Ministère public 1

🕔23:33, 28.Nov 2013

La Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12

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AOT. La Collectivité met en garde contre la “sous-location”

AOT. La Collectivité met en garde contre la “sous-location” 0

🕔10:35, 10.Oct 2013

Sous-location / exploitation par un tiers d’un emplacement sur le domaine public Il est rappelé à tous les occupants du domaine public que l’autorisation qui leur est donnée leur confère un droit exclusif et personnel. Celui-ci n’est pas transmissible à

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV 0

🕔16:22, 21.Sep 2013

L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées

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