AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 6 Mai 2015 15:48

AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est la vie” que nous vous proposons l’intégralité des jugements rendus par le Tribunal Administratif de Saint-Martin dans le cadre de “l’affaire de l’AOT AW33”.

Si les dispositifs du Tribunal Administratif sont maintenant connus, la démarche, le contenu de la procédure l’est moins et n’est pas dénué d’intérêt. Naturellement, que ce soit la Collectivité de Saint-Martin ou la Société Sindextour, ces décisions du TA peuvent et feront sans doute l’objet d’un appel qui pour autant n’est pas suspensif du jugement. Néanmoins une procédure de sursis à exécution peut être introduite et éviterai d’avoir à justifier la présence d’exploitants sur la propriété de la Collectivité concernée en l’absence d’AOT reconnue comme telle…

Sur le sujet AOT, le mutisme du propriétaire plombe un peu l’ambiance.





Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 6 Mai 2015 15:48
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