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Lois, décrets et autres…

Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures

Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures 0

🕔20:23, 28.Juin 2014

Dans le cadre de travaux de dessouchage à effectuer par la Collectivité de Saint-Martin, un arrêté territorial de la Présidente porte autorisation de fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle, dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à

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Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014

Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014 0

🕔18:51, 25.Juin 2014

La séance plénière publique du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 26 juin 2014 à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. La presse est cordialement invitée à assister à

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Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer 2

🕔18:50, 10.Juin 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à

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Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil

Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil 0

🕔18:47, 11.Avr 2014

L’ Agence Nationale des Fréquences (ANFR) rappelle que les téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quels sont

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Téléphonie. Le Parlement européen exige la fin du rooming, une ouverture vers la fin des surcoûts ultramarins

Téléphonie. Le Parlement européen exige la fin du rooming, une ouverture vers la fin des surcoûts ultramarins 0

🕔15:55, 8.Avr 2014

Les ultramarins et les réunionnais n’en peuvent plus des surcoûts téléphoniques qui aggravent la vie chère et cassent la continuité territoriale. C’est pourquoi le Député européen Younous Omarjee s’est engagé dans cette bataille au Parlement européen.  Alors que la proposition

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Saint-Martin. Arrêté de la Collectivité relatif à la braderie de printemps de l’ACM

Saint-Martin. Arrêté de la Collectivité relatif à la braderie de printemps de l’ACM 0

🕔12:34, 8.Avr 2014

ARRETE DU PRESIDENT N° 040-2014 PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE A MARIGOT La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin, Vu, l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles LO. 6352-6

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Collectivité. Arrêté portant modification de la circulation dans le cadre de la Heineken Regatta

Collectivité. Arrêté portant modification de la circulation dans le cadre de la Heineken Regatta 0

🕔22:14, 6.Mar 2014

ARRETE DU PRESIDENT N° 028-2014 TRANSFORMANT LA RUE DE L’EMBARCADERE A MARIGOT EN DOUBLE SENS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L’OCCASION DE LA HEINEKEN REGATTA La Présidente de la Collectivité de SAINT-MARTIN, Vu, • L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi

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Collectivité. Communiqué relatif à la circulation et au stationnement dans le cadre de la Heineken Regatta

Collectivité. Communiqué relatif à la circulation et au stationnement dans le cadre de la Heineken Regatta 0

🕔16:01, 6.Mar 2014

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public qu’à l’occasion de la 34éme édition de la Heineken Regatta diverses dispositions relatives à la circulation et au stationnement de véhicules seront effectives dans la nuit du Vendredi 07 au

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Union européenne. Le rapport général sur l’activité 2013 est disponible

Union européenne. Le rapport général sur l’activité 2013 est disponible 0

🕔14:38, 27.Fév 2014

Le rapport général publié par la Commission européenne présente les principales initiatives et réalisations de l’UE au cours de l’année écoulée. Vous souhaiteriez savoir ce qu’a fait l’Union européenne en 2013 ? Quelles décisions elle a prises pour juguler la crise financière

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Assemblée nationale. Premières auditions de la mission parlementaire sur Saint-Martin

Assemblée nationale. Premières auditions de la mission parlementaire sur Saint-Martin 0

🕔18:30, 20.Fév 2014

Les auditions menées par les rapporteurs D. GIBBS et R. DOSIERE dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin ont débuté ce matin à l’Assemblée nationale.  De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la

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Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février

Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février 0

🕔15:48, 18.Fév 2014

Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale.  Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par

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Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale 0

🕔10:08, 18.Fév 2014

L’Union européenne et la France ont signé lundi 17 février, un accord fiscal concernant Saint- Barthélemy. Cet accord vise à l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne et de la directive sur la coopération administrative, et de leur éventuels futurs

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Saint-Martin. Nouveau Permis de Conduire : la Collectivité vous informe

Saint-Martin. Nouveau Permis de Conduire : la Collectivité vous informe 0

🕔15:38, 13.Fév 2014

La Collectivité de Saint-Martin tient à informer les titulaires d’un permis de conduire national qui souhaitent échanger leur permis national contre un permis de conduire délivré par la Collectivité de Saint-Martin que le nouveau format carte à puce sera disponible

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Justice. Le cadre législatif de l’affaire Duret pourrait être modifié par la timide volonté gouvernementale de clarification du statut de l’élu

Justice. Le cadre législatif de l’affaire Duret pourrait être modifié par la timide volonté gouvernementale de clarification du statut de l’élu 0

🕔21:03, 12.Fév 2014

Le mercredi 22 janvier dernier avait lieu au Sénat un débat qui par rebond intéressait Saint-Martin et surtout le devenir de l’Affaire Duret que nous avons eu l’occasion de traiter ici. Ce débat trouvait sa source dans l’article 432-12 du Code

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Politique. Droit de réponse du Député UMP Daniel Gibbs au communiqué de Presse de la Section PS de Saint-Martin

Politique. Droit de réponse du Député UMP Daniel Gibbs au communiqué de Presse de la Section PS de Saint-Martin 3

🕔10:30, 12.Fév 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’étonne de la campagne de calomnie que mène à son encontre la « Fédération » locale du Parti socialiste. Laquelle affirme, dans les colonnes de SXM Info de ce jour, qu’il aurait fait «partie des

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Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer

Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer 0

🕔15:24, 10.Fév 2014

Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué

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DIM