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Lois, décrets et autres…

Le point sur la loi “drone” vu par la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme)

Le point sur la loi “drone” vu par la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme) 1

🕔08:46, 28.Mar 2018

L’Etat, à la suite de probables intrusions de drones au-dessus de sites sensibles, s’est inquiété de la sécurité de ces sites face à un phénomène nouveau. Une commission d’enquête parlementaire a été mise sur pied et les différents responsables, tant

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Rappel de la prefecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : élections à Sint-Maarten

Rappel de la prefecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : élections à Sint-Maarten 0

🕔12:49, 9.Sep 2016

La presse a relaté, le 8 septembre dernier, la conférence de presse d’une candidate aux élections de Sint Maarten qui s’est déroulée le 7 septembre à la CCISM. En ce qui concerne la campagne électorale d’un pays étranger que des candidats,

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Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin

Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin 0

🕔16:12, 31.Août 2016

Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin En matière de transport des armes de chasse : Le chasseur doit veiller à ce que l’arme, qui dans tous les cas doit être déchargée, soit placée

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Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3 0

🕔17:34, 19.Juil 2016

Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif. Le projet de loi Travail adopté en deuxième

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016 0

🕔10:22, 9.Juil 2016

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qu’ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables). À cette date, seuls pourront être distribués pour

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ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1 janvier 2017 inclus

ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1 janvier 2017 inclus 1

🕔10:27, 29.Juin 2016

L’arrêté signé le 23 juin 2016 relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans la collectivité de Saint-Martin, fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1

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La cgt : Le couac du clan Valls / Hollande

La cgt : Le couac du clan Valls / Hollande 1

🕔08:12, 24.Mai 2016

Au coeur de la contestation du projet de loi travail, le conflit autour des sites pétroliers s’est encore durci mardi, avec une intervention policière musclée pour débloquer le site pétrolier de Fos-sur-Mer dans le Sud-Est, tandis que les difficultés d’approvisionnement

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Communiqué de la Collectivité : lancement de la zone bleue de stationnement

Communiqué de la Collectivité : lancement de la zone bleue de stationnement 1

🕔14:25, 27.Fév 2016

Objet : communiqué de presse Lancement de la zone bleue de stationnement : 1er mars 2016 ! Du lundi au samedi de 8h à 18h   Comme prévu dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville de Marigot, la collectivité de Saint-Martin invite

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Communiqué de la Collectivité : Recensement des habitants du centre-ville de Marigot

Communiqué de la Collectivité : Recensement des habitants du centre-ville de Marigot 0

🕔14:12, 27.Fév 2016

Objet : communiqué de presse Recensement des habitants du centre-ville de Marigot Dans le cadre d’une réflexion globale sur l’évolution de la réglementation du stationnement en zone bleue, la Collectivité de Saint-Martin demande aux habitants du centre-ville de Marigot, résidant dans

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Guillaume Arnell présente le dispositif de stationnement dans les zones bleues

Guillaume Arnell présente le dispositif de stationnement dans les zones bleues 3

🕔19:39, 26.Fév 2016

Le premier vice-président de la Collectivité a présenté ce matin le nouveau dispositif des zones bleues de stationnement dans le centre-ville de Marigot. Beaucoup de nouvelles informations à retenir pour les habitants de Saint-Martin. Le 1er vice-président Guillaume Arnell a

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Les députés ont brillé par leur absence lors du vote de la révision de la constitution

Les députés ont brillé par leur absence lors du vote de la révision de la constitution 1

🕔12:06, 10.Fév 2016

Un vote particulièrement important s’est déroulé lundi à l’Assemblée Nationale : la révision de la Constitution qui y inclut l’inscription de l’état d’urgence. Seulement plus de trois quarts des députés étaient absents de l’hémicycle ! Les députés étaient appelés à voter lundi

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Communiqué : adoption du premier programme européen de coopération Saint-Martin/Sint Maarten

Communiqué : adoption du premier programme européen de coopération Saint-Martin/Sint Maarten 0

🕔11:02, 7.Jan 2016

Objet : communiqué de presse L’UE investit 10 millions d’euros pour la coopération transfrontalière Saint Martin/Sint Maarten Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué le 15 décembre 2015, avoir adopté le nouveau programme de coopération transfrontalière couvrant l’ensemble de l’île

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Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP)

Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP) 0

🕔15:35, 29.Déc 2015

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL  ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy, VU le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code de la Route

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Signature du contrat de ville 2015-2020 ce matin à la collectivité

Signature du contrat de ville 2015-2020 ce matin à la collectivité 0

🕔19:02, 14.Déc 2015

Ce matin la présidente de la collectivité, le préfète ainsi que de nombreux partenaires se sont réunis pour la signature du contrat de ville 2015-2020. Deux quartiers ont été désignés comme prioritaires et seront au centre des actions menées. Le contrat

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Collectivité de Saint-Martin : mise en service de la fourrière animale

Collectivité de Saint-Martin : mise en service de la fourrière animale 1

🕔11:45, 4.Déc 2015

Objet : communiqué de presse Mise en service de la fourrière animale du 1er au 15 décembre 2015 La Collectivité de Saint-Martin rappelle à la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale

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Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016

Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016 0

🕔10:15, 10.Nov 2015

Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allègements ciblés de cotisations sociales a été conduite par l’IGF et l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique applicable à

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