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Lois, décrets et autres…

Saint Martin : Enlèvement des débris et encombrants sur la voie publique

Saint Martin : Enlèvement des débris et encombrants sur la voie publique

🕔20:01, 24.Déc 2019

Lors des évènements des derniers jours, la préfecture a réquisitionné des moyens afin d’enlever les carcasses de véhicules dans le cadre du rétablissement de l’ordre public. Cependant, de nombreux débris encombrent toujours la voie publique et sont sources de danger,

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Saint Martin / Saint Barthélemy : Usage de drones de loisir

Saint Martin / Saint Barthélemy : Usage de drones de loisir

🕔01:52, 5.Mai 2019

De plus en plus de drones de loisir survolent Saint-Martin. Cette pratique est encadrée et demande des précautions particulières afin que la sécurité de tous soit garantie. Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. Les

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Le point sur la loi “drone” vu par la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme)

Le point sur la loi “drone” vu par la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme)

🕔08:46, 28.Mar 2018

L’Etat, à la suite de probables intrusions de drones au-dessus de sites sensibles, s’est inquiété de la sécurité de ces sites face à un phénomène nouveau. Une commission d’enquête parlementaire a été mise sur pied et les différents responsables, tant

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Rappel de la prefecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : élections à Sint-Maarten

Rappel de la prefecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : élections à Sint-Maarten

🕔12:49, 9.Sep 2016

La presse a relaté, le 8 septembre dernier, la conférence de presse d’une candidate aux élections de Sint Maarten qui s’est déroulée le 7 septembre à la CCISM. En ce qui concerne la campagne électorale d’un pays étranger que des candidats,

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Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin

Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin

🕔16:12, 31.Août 2016

Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin En matière de transport des armes de chasse : Le chasseur doit veiller à ce que l’arme, qui dans tous les cas doit être déchargée, soit placée

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Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

🕔17:34, 19.Juil 2016

Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif. Le projet de loi Travail adopté en deuxième

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

🕔10:22, 9.Juil 2016

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qu’ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables). À cette date, seuls pourront être distribués pour

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ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1 janvier 2017 inclus

ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1 janvier 2017 inclus

🕔10:27, 29.Juin 2016

L’arrêté signé le 23 juin 2016 relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans la collectivité de Saint-Martin, fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1

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La cgt : Le couac du clan Valls / Hollande

La cgt : Le couac du clan Valls / Hollande

🕔08:12, 24.Mai 2016

Au coeur de la contestation du projet de loi travail, le conflit autour des sites pétroliers s’est encore durci mardi, avec une intervention policière musclée pour débloquer le site pétrolier de Fos-sur-Mer dans le Sud-Est, tandis que les difficultés d’approvisionnement

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Communiqué de la Collectivité : Recensement des habitants du centre-ville de Marigot

Communiqué de la Collectivité : Recensement des habitants du centre-ville de Marigot

🕔14:12, 27.Fév 2016

Objet : communiqué de presse Recensement des habitants du centre-ville de Marigot Dans le cadre d’une réflexion globale sur l’évolution de la réglementation du stationnement en zone bleue, la Collectivité de Saint-Martin demande aux habitants du centre-ville de Marigot, résidant dans

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Guillaume Arnell présente le dispositif de stationnement dans les zones bleues

Guillaume Arnell présente le dispositif de stationnement dans les zones bleues

🕔19:39, 26.Fév 2016

Le premier vice-président de la Collectivité a présenté ce matin le nouveau dispositif des zones bleues de stationnement dans le centre-ville de Marigot. Beaucoup de nouvelles informations à retenir pour les habitants de Saint-Martin. Le 1er vice-président Guillaume Arnell a

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Communiqué : adoption du premier programme européen de coopération Saint-Martin/Sint Maarten

Communiqué : adoption du premier programme européen de coopération Saint-Martin/Sint Maarten

🕔11:02, 7.Jan 2016

Objet : communiqué de presse L’UE investit 10 millions d’euros pour la coopération transfrontalière Saint Martin/Sint Maarten Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué le 15 décembre 2015, avoir adopté le nouveau programme de coopération transfrontalière couvrant l’ensemble de l’île

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Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP)

Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP)

🕔15:35, 29.Déc 2015

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL  ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy, VU le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code de la Route

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Signature du contrat de ville 2015-2020 ce matin à la collectivité

Signature du contrat de ville 2015-2020 ce matin à la collectivité

🕔19:02, 14.Déc 2015

Ce matin la présidente de la collectivité, le préfète ainsi que de nombreux partenaires se sont réunis pour la signature du contrat de ville 2015-2020. Deux quartiers ont été désignés comme prioritaires et seront au centre des actions menées. Le contrat

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Collectivité de Saint-Martin : mise en service de la fourrière animale

Collectivité de Saint-Martin : mise en service de la fourrière animale

🕔11:45, 4.Déc 2015

Objet : communiqué de presse Mise en service de la fourrière animale du 1er au 15 décembre 2015 La Collectivité de Saint-Martin rappelle à la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale

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Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016

Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016

🕔10:15, 10.Nov 2015

Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allègements ciblés de cotisations sociales a été conduite par l’IGF et l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique applicable à

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Budget outre-mer :  Daniel GIBBS, entre « dépit et relatif soulagement »

Budget outre-mer : Daniel GIBBS, entre « dépit et relatif soulagement »

🕔07:19, 29.Oct 2015

Les députés ont examiné hier, mardi 27 octobre, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2016. Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances

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Le co-avionnage attaqué, la start-up wingly répond…

Le co-avionnage attaqué, la start-up wingly répond…

🕔08:35, 20.Sep 2015

Nous vous avions présenté la société WINGLY il y a quelque temps. Nous suivons de près le développement de cette idée du transport collaboratif qui semble prometteur pour bien des aéroclubs et pilotes privés. On ne peut s’empêcher de faire

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FORMATIONS CCISM : Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (licence restaurant ou d’un débit de boissons)

FORMATIONS CCISM : Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (licence restaurant ou d’un débit de boissons)

🕔09:03, 13.Sep 2015

Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (pour l’obtention d’une licence restaurant ou d’un débit de boissons) du 05 octobre au 07 octobre 2015. Prochaine session HYGIÈNE ALIMENTAIRE les 08 et 09 octobre 2015. Pour plus d’informations veuillez contacter la CCISM  par mail

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École Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 : QUI EST ” MONSIEUR OMER ” ?

École Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 : QUI EST ” MONSIEUR OMER ” ?

🕔18:05, 8.Sep 2015

L’Ecole Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 porte désormais le nom d’Ecole Omer Arrondell, et ‘Monsieur Omer’, comme l’appelle affectueusement jusqu’à aujourd’hui ses anciens élèves et leurs parents à Quartier avait peine à contenir son émotion ce lundi matin 1er septembre

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PLU : il est encore temps d’inverser la donne !

PLU : il est encore temps d’inverser la donne !

🕔07:13, 1.Sep 2015

Le groupe d’opposition tient à faire une mise au point relative au futur Plan Local d’Urbanisme que la majorité est en train de mettre en place pour notre territoire.  Pour rappel, notre Collectivité dispose de la compétence Urbanisme depuis le

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Non au projet de PLU sur U4 : Vent d’inquiétudes

Non au projet de PLU sur U4 : Vent d’inquiétudes

🕔11:19, 27.Août 2015

Par Gilles Kelaïdites J’ai rencontré hier Messieurs Jean-Marie DUPRAT en charge du projet de PLU à l’Urbanisme et Monsieur Ronald GUNOT, directeur de l’Urbanisme, qui nous a rejoint. Je l’ai fait à titre personnel et aussi au titre de représentant

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Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle (MàJ)

Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle (MàJ)

🕔16:54, 29.Juil 2015

Au regard des données pluviométriques et hydrométriques, la période de sécheresse que connaît le territoire revêt un caractère exceptionnel. Ainsi, c’est la deuxième fois en 46 ans que l’ensemble des stations enregistre un cumul aussi bas entre le 1er novembre

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Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle

Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle

🕔16:30, 27.Juil 2015

D’après Météo France, les données pluviométriques et l’hydrométrie permettent de définir un caractère exceptionnel de la période de sécheresse. Pour Saint Martin : « C’est la deuxième fois en 46 ans que l’ensemble des stations enregistre un cumul aussi bas entre le 1er

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Désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental : qui, à part lui-même, pour succéder à René Arnell

Désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental : qui, à part lui-même, pour succéder à René Arnell

🕔15:15, 27.Juil 2015

Voilà un petit point qui va quelque peut réveiller une actualité estivale toute en roue libre : l’Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques

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