Dans le cadre de travaux de dessouchage à effectuer par la Collectivité de Saint-Martin, un arrêté territorial de la Présidente porte autorisation de fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle, dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à
La séance plénière publique du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 26 juin 2014 à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. La presse est cordialement invitée à assister à
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à
L’ Agence Nationale des Fréquences (ANFR) rappelle que les téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quels sont
Les ultramarins et les réunionnais n’en peuvent plus des surcoûts téléphoniques qui aggravent la vie chère et cassent la continuité territoriale. C’est pourquoi le Député européen Younous Omarjee s’est engagé dans cette bataille au Parlement européen. Alors que la proposition
ARRETE DU PRESIDENT N° 040-2014 PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE A MARIGOT La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin, Vu, l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles LO. 6352-6
ARRETE DU PRESIDENT N° 028-2014 TRANSFORMANT LA RUE DE L’EMBARCADERE A MARIGOT EN DOUBLE SENS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L’OCCASION DE LA HEINEKEN REGATTA La Présidente de la Collectivité de SAINT-MARTIN, Vu, • L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public qu’à l’occasion de la 34éme édition de la Heineken Regatta diverses dispositions relatives à la circulation et au stationnement de véhicules seront effectives dans la nuit du Vendredi 07 au
Le rapport général publié par la Commission européenne présente les principales initiatives et réalisations de l’UE au cours de l’année écoulée. Vous souhaiteriez savoir ce qu’a fait l’Union européenne en 2013 ? Quelles décisions elle a prises pour juguler la crise financière
Les auditions menées par les rapporteurs D. GIBBS et R. DOSIERE dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin ont débuté ce matin à l’Assemblée nationale. De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la
Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale. Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par
L’Union européenne et la France ont signé lundi 17 février, un accord fiscal concernant Saint- Barthélemy. Cet accord vise à l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne et de la directive sur la coopération administrative, et de leur éventuels futurs
La Collectivité de Saint-Martin tient à informer les titulaires d’un permis de conduire national qui souhaitent échanger leur permis national contre un permis de conduire délivré par la Collectivité de Saint-Martin que le nouveau format carte à puce sera disponible
Le mercredi 22 janvier dernier avait lieu au Sénat un débat qui par rebond intéressait Saint-Martin et surtout le devenir de l’Affaire Duret que nous avons eu l’occasion de traiter ici. Ce débat trouvait sa source dans l’article 432-12 du Code
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’étonne de la campagne de calomnie que mène à son encontre la « Fédération » locale du Parti socialiste. Laquelle affirme, dans les colonnes de SXM Info de ce jour, qu’il aurait fait «partie des
Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué
