Saint Martin / Saint Barthélemy : Usage de drones de loisir

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mai 5, 2019 01:52

Saint Martin / Saint Barthélemy : Usage de drones de loisir

De plus en plus de drones de loisir survolent Saint-Martin. Cette pratique est encadrée et demande des précautions particulières afin que la sécurité de tous soit garantie.

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

Les 10 règles de conduite à tenir :

1- Je ne survole pas les personnes et je reste bien éloigné de tout rassemblement sauf autorisation spécifique délivrée par la préfecture.

2- Je respecte les hauteurs maximales de vol (disponibles sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictionspour-drones-de-loisir). Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours si un aéronef se trouve à proximité.

3- Je ne perds jamais mon drone de vue et je l’utilise pas la nuit.

4- Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.

5- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.

6- Je ne survole pas les sites reconnus comme sensibles.

7- Je respecte la vie privée des personnes.

8- Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’autorisation des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale. Toute utilisation du drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vue destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

9- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

10- En cas de doute, je me renseigne. Un guide est consacré à cette pratique sur https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

Un usage encadré par la loi

En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. Les aéromodèles de catégorie B font impérativement l’objet d’une autorisation de vol délivrée en préfecture afin d’attester de ses capacités et de celles de son télépilote.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’1 an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code de transports.

Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 € d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L.6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mai 5, 2019 01:52
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