La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été publiée au Journal officiel impliquant l’entrée en vigueur de nombreuses réformes. La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et
The Ministry of Tourism, Economic Affairs, Transportation and Telecommunications (MinTEATT) wants to ensure that all businesses are operating according to the laws of the country and in accordance with the permits and licenses that they have been issued to carry
The Department of Economic Affairs, Transportation and Telecommunications, and the Department of Civil Aviation, Shipping & Maritime Affairs, carried out a joint control of a Cole Bay business operation located along the Simpson Bay Lagoon on Thursday afternoon to ascertain
St. Maarten Harbour Group of Companies Chief Executive Officer (CEO) Mark Mingo announced on Thursday that the Port of St. Maarten will be the host of the Annual General Meeting of the Port Management Association of the Caribbean (P.M.A.C.) from
Il ne reste que 2 mois pour rejoindre le SEPA. Le 1er février 2014, le système de paiement européen entre en vigueur. A moins de 2 mois de la date butoir du 1e février 2014, l’état de la migration française aux moyens
Ces règles sont applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services. RÉGIME DÉROGATOIRE : Pour certains départements ou Collectivité dont St Martin/St Barthélémy. Pour tous ceux accros
On Friday November 29, 2013, Minister of Tourism, Economic Affairs, Traffic & Telecommunication approved a mandate allowing the Department Head of Economic Licenses to approve and sign off on the following requests: Address changes of Directors Cancellations of business, director,
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, après les “10 jours en fête” de Howell Center, c’est au tour de Marigot d’entrer dans la danse des animations commerciales et festivités visant à redynamiser l’activité économique dans le centre ville d’une part,
Aujourd’hui, lundi 25 novembre, le vice-président Wendel Cocks en charge du développement économique a été contraint de recevoir une délégation de vendeurs du marché de Marigot, venus protester contre la réorganisation de leurs stands qui devrait entrer en vigueur au
Comme en témoigne un courriel reçu d’un commerçant un peu excédé, les travaux en centre ville semblent ne pas plaire à tous ou tout au moins avoir raison d’une patience déjà un peu émoussée. Si l’on sait que la rue
Nous l’attendions tous avec impatience et un peu de curiosité, l’enseigne Super U a officiellement ouvert ses portes à Howell Center le mercredi 20 novembre dernier avec succès. Les commerçants de Howell Center qui ont indéniablement souffert du départ de
Un enjeu important pour la CCISM était en discussion au Sénat jeudi dernier, 17 octobre, conformément à ce que nous indiquait le Sénateur Fleming par voie de communiqué le 08 octobre dernier. C’est dans le cadre d’un projet de loi
La Collectivité informe le public qu’au cours de ce mois d’octobre 2013, les ambulants et vendeurs itinérants titulaires d’une autorisation, seront identifiés par un badge qu’ils devront porter de manière visible, démontrant ainsi la régularité de leur activité sur le
Le verdict est tombé : l’enseigne Sephora située sur les Champs Elysées n’aura, sous huitaine, plus le droit d’ouvrir ses portes à près 21 heures au lieu de minuit en semaine et 1 heure du matin le vendredi et le samedi
C’est au cours de petits incidents commerciaux, que les systèmes s’éclairent brusquement. La pieuvre Orange a envahi ma vie, une petite vie bien tranquille, cliente de longue date avec des niveaux de factures élevés. L’achat d’un téléphone d’une valeur de 800€
Les deux établissements historiques de la plage de la baie orientale ont baissé le rideau en fin de matinée suite à l’intervention des forces de gendarmerie sur ordre du Préfet Philippe Chopin. Dans cette complexe affaire autour de l’occupation de
