Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin août 31, 2016 16:12

Communiqué de la Préfecture : Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin


Rappel des bons comportements liés à la pratique de la chasse à Saint-Martin

En matière de transport des armes de chasse :

Le chasseur doit veiller à ce que l’arme, qui dans tous les cas doit être déchargée, soit placée sous étui fermé ou sécurisé avec un verrou. Les munitions doivent être séparées.

Les fondamentaux :

– détention du permis de chasser,
– détention du droit de chasse,
– respect obligatoire de l’arrêté préfectoral annuel qui limite les jours de chasse disponible sur le site de la préfecture à l’url suivante : http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des- risques/Environnement

Les règles de bonnes conduites à respecter par les chasseurs :

Interdiction de tirer en direction d’un tiers lorsque l’on est à portée de celui-ci,
Interdiction de tirer vers et au-dessus des routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi que des habitations dès lors que l’on est à portée de tir de ceux-ci

Pour mémoire, la chasse à la tourterelle à queue carrée est fermée depuis le 28 août 2016.

Les dispositions pénales et les peines encourues en cas d’infraction figurent aux articles R 428-1 à R 428-22 du code de l’environnement en particulier “est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.”

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Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin août 31, 2016 16:12
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