Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

Rédaction
Par Rédaction juillet 19, 2016 17:34

Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3


Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif.

Le projet de loi Travail adopté en deuxième lecture après l’utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale a été rejeté sans débat mardi après-midi conformément à ce qu’avait annoncé la droite.

La majorité sénatoriale, qui avait adopté une version entièrement remaniée du texte, estime “qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération” et renvoie ainsi la balle au gouvernement et à sa majorité divisée.

L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, doit procéder mercredi après-midi à la lecture définitive du texte.

Comme lors de la première et de la seconde lectures, le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion de censure n’est adoptée.

Avec agences

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