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Tag "parcours législatif"

Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

Loi travail : le Sénat a rejeté le texte sans débat. Le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3

🕔17:34, 19.Juil 2016

Le Sénat a rejeté sans vote le projet de loi Travail porté par le gouvernement et adopté par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale. La réforme va achever son parcours législatif. Le projet de loi Travail adopté en deuxième

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