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Lois, décrets et autres…

Le co-avionnage attaqué, la start-up wingly répond…

Le co-avionnage attaqué, la start-up wingly répond… 2

🕔08:35, 20.Sep 2015

Nous vous avions présenté la société WINGLY il y a quelque temps. Nous suivons de près le développement de cette idée du transport collaboratif qui semble prometteur pour bien des aéroclubs et pilotes privés. On ne peut s’empêcher de faire

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FORMATIONS CCISM : Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (licence restaurant ou d’un débit de boissons)

FORMATIONS CCISM : Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (licence restaurant ou d’un débit de boissons) 0

🕔09:03, 13.Sep 2015

Prochaine session PERMIS D’EXPLOITATION (pour l’obtention d’une licence restaurant ou d’un débit de boissons) du 05 octobre au 07 octobre 2015. Prochaine session HYGIÈNE ALIMENTAIRE les 08 et 09 octobre 2015. Pour plus d’informations veuillez contacter la CCISM  par mail

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École Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 : QUI EST ” MONSIEUR OMER ” ?

École Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 : QUI EST ” MONSIEUR OMER ” ? 2

🕔18:05, 8.Sep 2015

L’Ecole Élémentaire de Quartier d’Orléans 1 porte désormais le nom d’Ecole Omer Arrondell, et ‘Monsieur Omer’, comme l’appelle affectueusement jusqu’à aujourd’hui ses anciens élèves et leurs parents à Quartier avait peine à contenir son émotion ce lundi matin 1er septembre

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PLU : il est encore temps d’inverser la donne !

PLU : il est encore temps d’inverser la donne ! 1

🕔07:13, 1.Sep 2015

Le groupe d’opposition tient à faire une mise au point relative au futur Plan Local d’Urbanisme que la majorité est en train de mettre en place pour notre territoire.  Pour rappel, notre Collectivité dispose de la compétence Urbanisme depuis le

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Non au projet de PLU sur U4 : Vent d’inquiétudes

Non au projet de PLU sur U4 : Vent d’inquiétudes 1

🕔11:19, 27.Août 2015

Par Gilles Kelaïdites J’ai rencontré hier Messieurs Jean-Marie DUPRAT en charge du projet de PLU à l’Urbanisme et Monsieur Ronald GUNOT, directeur de l’Urbanisme, qui nous a rejoint. Je l’ai fait à titre personnel et aussi au titre de représentant

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Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle (MàJ)

Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle (MàJ) 3

🕔16:54, 29.Juil 2015

Au regard des données pluviométriques et hydrométriques, la période de sécheresse que connaît le territoire revêt un caractère exceptionnel. Ainsi, c’est la deuxième fois en 46 ans que l’ensemble des stations enregistre un cumul aussi bas entre le 1er novembre

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Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle

Saint-Martin – Arrêté de prévention des risques d’incendie en cette période de sécheresse exceptionnelle 0

🕔16:30, 27.Juil 2015

D’après Météo France, les données pluviométriques et l’hydrométrie permettent de définir un caractère exceptionnel de la période de sécheresse. Pour Saint Martin : « C’est la deuxième fois en 46 ans que l’ensemble des stations enregistre un cumul aussi bas entre le 1er

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Désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental : qui, à part lui-même, pour succéder à René Arnell

Désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental : qui, à part lui-même, pour succéder à René Arnell 1

🕔15:15, 27.Juil 2015

Voilà un petit point qui va quelque peut réveiller une actualité estivale toute en roue libre : l’Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques

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Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer

Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer 0

🕔20:00, 24.Juil 2015

Sur proposition du ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 juillet un projet d’ordonnance relative aux marchés publics. Cette ordonnance, dont la publication doit intervenir dans les tout prochains jours,

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Quelques changements en matière de successions internationales à partir du 17 août 2015

Quelques changements en matière de successions internationales à partir du 17 août 2015 0

🕔09:28, 22.Juil 2015

Avant cette date, en cas de décès à l’étranger, c’est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s’applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers. A partir du 17 août, la loi applicable

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Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015 0

🕔22:00, 20.Juil 2015

1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d’emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l’ARE. A compter du 1er juillet 2015, le montant de l’allocation minimale et la partie fixe

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Economie – Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Economie – Interdiction du paiement en espèces de certaines créances 1

🕔21:00, 20.Juil 2015

Fraude, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sont autant de thèmes qui ont été abordés lors du Comité national de lutte contre la fraude du 23 juin 2015, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire

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Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet 2015

Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet 2015 0

🕔18:09, 20.Juil 2015

Le montant du salaire minimum légal en France est revalorisé chaque année afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des ménages actifs. Le montant du SMIC Horaire  est de 9,61 euros brut ce qui représente en revenu brut mensuel pour un salarié

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Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers”

Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers” 0

🕔15:00, 17.Juil 2015

De nouvelles mesures pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy  L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi d’actualisation du droit des outremers, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire ou la

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St. Barth – Fête de Corossol et arrêté de la Collectivité

St. Barth – Fête de Corossol et arrêté de la Collectivité 0

🕔14:00, 17.Juil 2015

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A COROSSOL A L’OCCASION DE LA FETE DE LA “SAINT-LOUIS”  Le Président de la Collectivité, VU la Loi Organique n° 2007-223 et la Loi ordinaire n° 2007-224 du 21 février 2007 du

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Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer 0

🕔13:00, 17.Juil 2015

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outre-mer présenté par la Ministre George Pau Langevin. Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les

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