Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers”

Député St Barth & St Martin
Par Député St Barth & St Martin juillet 17, 2015 15:00

Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers”

De nouvelles mesures pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy 

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi d’actualisation du droit des outremers, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Plusieurs dispositions concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été adoptées, qui ont fait l’objet d’interventions du député Gibbs. 

« Sargasses : Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne doivent pas être oubliées ! »

Ainsi, le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui avait d’ores et déjà, en juin dernier, alerté la Ministre de l’Ecologie sur la prolifération des algues sargasses sur ces territoires par la voie d’une Question Ecrite, s’est joint hier aux amendements de M.M Lurel et Letchimy pour souligner de nouveau combien le phénomène représentent « une véritable problématique dans nos îles ». « Et si c’est vrai pour la Martinique et la Guadeloupe, qui sont deux destinations touristiques, imaginez ce que cela peut représenter pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui vivent à 90 % du tourisme ! Je me réjouis d’apprendre que des fonds ont été débloqués pour ces deux territoires. Nous n’en bénéficions pas encore mais je pense, madame la ministre, qu’il s’agit d’un oubli, que vous allez réparer rapidement » a ainsi déclaré le député Gibbs.

Aéroport de Saint-Barthélemy : vers des dérogations pérennes ? 

L’amendement du sénateur M. Magras avait été un peu rapidement écarté lors de son examen au Sénat : M. Gibbs a redéposé cet amendement particulièrement technique, mais dont l’objectif est de sécuriser les critères de dérogation à la législation européenne relative aux aérodromes à usage restreint, afin de l’adapter aux caractéristiques de l’aérodrome de Saint-Barthélemy. Un amendement qu’il a finalement retiré, devant les garanties données par la Ministre sur ce point particulier.

« Habilitation RSA : oui, mais… »

Le Gouvernement a déposé très tardivement un amendement qui accorde pour deux ans, une habilitation à la Collectivité de Saint-Martin en matière de revenu de solidarité active. Un article additionnel, qui reprend la délibération du 26 juin 2014 prise par le Conseil territorial de Saint-Martin, sur laquelle Daniel Gibbs s’était abstenu en tant qu’élu local. « Pourquoi cette abstention à l’époque ? Je clarifie les choses de suite : OUI, le RSA représente un problème de fond à Saint-Martin. Il n’est pas question de le nier : les dépenses sont exponentielles et plombent littéralement le budget de la Collectivité.

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