Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat 8

🕔19:19, 3.Déc 2015

Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire

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Recentralisation du RSA : Une aubaine pour la collectivité de Saint-Martin ?

Recentralisation du RSA : Une aubaine pour la collectivité de Saint-Martin ? 0

🕔09:49, 16.Oct 2015

Le gouvernement va aider en urgence une dizaine de départements en grande difficulté pour financer le RSA et ouvre la porte à une possible “recentralisation” au niveau de l’Etat de cette allocation qui pèse de plus en plus lourdement sur

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Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs 1

🕔12:30, 22.Juil 2015

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.  Le 16

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Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers”

Position du Député Daniel Gibbs dans le cadre du projet de Loi “actualisation du droit des outre-mers” 0

🕔15:00, 17.Juil 2015

De nouvelles mesures pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy  L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi d’actualisation du droit des outremers, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire ou la

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RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire

RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire 3

🕔12:00, 17.Juil 2015

Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014.  En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de

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Io Tvsxm : Discours du Président Hollande et de la Présidente Aline Hanson

Io Tvsxm : Discours du Président Hollande et de la Présidente Aline Hanson 2

🕔17:40, 14.Mai 2015

Io Tvsxm vous propose de revivre en vidéos les discours du président François Hollande et de la présidente Aline Hanson lors de la visite officielle du  président de la république sur l’île de Saint-Martin le 8 Mai 2015. Lors de

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Saint-Martin – FIPcom, constat après la visite du Président Hollande

Saint-Martin – FIPcom, constat après la visite du Président Hollande 3

🕔20:08, 11.Mai 2015

Nous avons pris bonne note des avancées annoncées par Madame la Présidente dans différents domaines. Espérons que cela se concrétisera, l’Etat nous ayant si souvent “oublié” par le passé. Si effectivement un certain nombre d’annonces, sur le RSA en particulier, sont intéressantes, l’économie

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François Hollande à Saint-Martin… Il l’a dit, il va le faire, mais pas trop…

François Hollande à Saint-Martin… Il l’a dit, il va le faire, mais pas trop… 17

🕔17:39, 28.Avr 2015

C’est à coup sur l’évènement politique de l’année puisque celle-ci ne compte pour nous aucune échéance, une bonne part de ceux qui ont des choses à dire et qui en auront ou espèrent en avoir l’opportunité sont focus sur l’oreille

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Saint-Martin – Mission conjointe de l’IGA et de l’IGAS sur les dossiers du RSA et des carburants

Saint-Martin – Mission conjointe de l’IGA et de l’IGAS sur les dossiers du RSA et des carburants 1

🕔18:18, 22.Avr 2015

Une Mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a rencontré la Présidente Aline Hanson le 07 avril dernier, afin de réaliser une enquête sur les dossiers du RSA et des carburants. Cette

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Daniel Gibbs – Conseil territorial : assez de la politique du « bricolage » !

Daniel Gibbs – Conseil territorial : assez de la politique du « bricolage » ! 2

🕔11:00, 31.Mar 2015

Retenu par ses obligations parlementaires à Paris, M. Daniel GIBBS, leader du groupe d’opposition du Conseil territorial de Saint-Martin, s’élève notamment contre le « flou artistique de décisions  dangereuses imposées par la Collectivité ».  J’aurais « tout le loisir de faire ce que je

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Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer 0

🕔10:59, 22.Jan 2015

Le ministère des Outre-mer met en ligne les résultats d’une mission sur la problématique de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans les territoires. Cette mission avait été demandée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)

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RSA – Revalorisation au 1er Janvier 2015

RSA – Revalorisation au 1er Janvier 2015 0

🕔15:52, 27.Déc 2014

C’est vendredi dernier, 26 décembre 2014, que le décret  portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) socle au 1er janvier 2015, est paru au Journal officiel. Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du RSA “socle” (revenu minimum pour

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E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA…

E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA… 3

🕔14:34, 12.Nov 2014

L’édito de la Présidente Mes chers compatriotes, Nous venons de traverser ensemble des moments difficiles avec le passage de l’ouragan Gonzalo. La facture pour la Collectivité sera conséquente, mais nous faisons confiance à la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui

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Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement

Saint-Martin – Le Conseil territorial vote de nouvelles mesures fiscales pour favoriser l’investissement 0

🕔16:42, 3.Nov 2014

Le premier Conseil territorial de la rentrée, qui s’est réuni le 30 octobre dernier, a pris plusieurs mesures fiscales destinées à équilibrer les finances de la Collectivité et à dégager des possibilités significatives d’investissement. De ce fait, le taux de

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Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente

Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente 0

🕔13:45, 3.Nov 2014

Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité

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Alain Richardson – Conseil territorial du 30 octobre : pourquoi les élus doivent rejeter les projets de la présidente ?

Alain Richardson – Conseil territorial du 30 octobre : pourquoi les élus doivent rejeter les projets de la présidente ? 2

🕔15:09, 29.Oct 2014

En 2012 alors Président de la Collectivité, j’ai signé un protocole d’accord avec l’Etat qui a permis de régler le problème de la quasi-cessation des paiements de la Collectivité du fait des déficits et des besoins récurrents de trésorerie du

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