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Articles de FIPCOM

Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d’une SA non cotée

Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d’une SA non cotée

🕔17:55, 22.Sep 2015

On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2 actionnaires au lieu de 7. L’ordonnance en date du 10 septembre 2015, prise en application de l’article 23 de la loi du 20 décembre 20104 relative

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Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015

🕔22:00, 20.Juil 2015

1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d’emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l’ARE. A compter du 1er juillet 2015, le montant de l’allocation minimale et la partie fixe

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Economie – Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Economie – Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

🕔21:00, 20.Juil 2015

Fraude, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sont autant de thèmes qui ont été abordés lors du Comité national de lutte contre la fraude du 23 juin 2015, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire

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Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet 2015

Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet 2015

🕔18:09, 20.Juil 2015

Le montant du salaire minimum légal en France est revalorisé chaque année afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des ménages actifs. Le montant du SMIC Horaire  est de 9,61 euros brut ce qui représente en revenu brut mensuel pour un salarié

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Grèce – L’ensemble du patronat européen salue le compromis unanime de la zone euro

Grèce – L’ensemble du patronat européen salue le compromis unanime de la zone euro

🕔12:00, 13.Juil 2015

Business Europe, qui regroupe les patronats de l’Union européenne, salue l’accord qui permet de préserver l’unité et l’intégrité de la zone euro. Les entreprises européennes rappellent à cette occasion leur confiance dans la solidité de la monnaie unique. La situation

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MEDEF – Mesures PME-TPE annoncées par Manuel Valls : de bonnes initiatives !

MEDEF – Mesures PME-TPE annoncées par Manuel Valls : de bonnes initiatives !

🕔23:16, 10.Juin 2015

Le Medef a pris connaissance avec intérêt des mesures annoncées ce jour en faveur de l’embauche dans les PME et les TPE. Il note que le gouvernement souhaite avancer sur plusieurs mesures positives : le plafonnement des indemnités prud’homales, l’assouplissement

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Saint-Martin – FIPcom, constat après la visite du Président Hollande

Saint-Martin – FIPcom, constat après la visite du Président Hollande

🕔20:08, 11.Mai 2015

Nous avons pris bonne note des avancées annoncées par Madame la Présidente dans différents domaines. Espérons que cela se concrétisera, l’Etat nous ayant si souvent “oublié” par le passé. Si effectivement un certain nombre d’annonces, sur le RSA en particulier, sont intéressantes, l’économie

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FIPcom/Medef – Décès de Monsieur François Michelin

FIPcom/Medef – Décès de Monsieur François Michelin

🕔12:00, 29.Avr 2015

Le Medef apprend avec tristesse le décès de François Michelin et adresse ses condoléances à toute sa famille. François Michelin fut un grand dirigeant du groupe éponyme sachant le faire grandir et l’ouvrir à la mondialisation. « François Michelin a marqué

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FIPCOM : Bareme kilometrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

FIPCOM : Bareme kilometrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

🕔18:30, 12.Mar 2015

Règles de déduction des frais inhérents à l’emploi par les salariés et les indépendants utilisant leur véhicule personnel. Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors

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FIPCOM – La position du MEDEF vis à vis de la réforme de la justice prud’homale

FIPCOM – La position du MEDEF vis à vis de la réforme de la justice prud’homale

🕔19:47, 15.Fév 2015

 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Entre autres dispositions, le projet de loi pour la croissance et l’activité comporte une profonde réforme de la justice prud’homale dont l’objectif affiché est de raccourcir les délais de jugement des litiges. Lors de

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Loi Macron : Pourquoi ça grince, côté prud’hommes ?

Loi Macron : Pourquoi ça grince, côté prud’hommes ?

🕔17:46, 21.Jan 2015

Le projet de loi Macron, examiné en commission cette semaine, s’attaque à la justice prud’hommale. Les mesures envisagées ne sont pas de nature à la rendre plus performante. Le conseil de prud’hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une

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Ouverture du site “Libérons l’entreprise” dans le cadre la mobilisation initiée par organisations et associations d’employeurs

Ouverture du site “Libérons l’entreprise” dans le cadre la mobilisation initiée par organisations et associations d’employeurs

🕔15:18, 25.Nov 2014

Libérons l’entreprise est un site destiné à recueillir tous les témoignages vidéo des chefs d’entreprise mais aussi à recenser l’ensemble des initiatives prises sur le territoire et dans les fédérations dans le cadre de la semaine de mobilisation sur l’ensemble du

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FIPCOM – Les mesures de simplification toucheront aussi le droit social

FIPCOM – Les mesures de simplification toucheront aussi le droit social

🕔15:41, 20.Nov 2014

Parmi les 50 mesures présentées par le Conseil de la simplification des entreprises, une dizaine concerne directement le droit du travail. C’est dans le but de stimuler l’activité économique et de réduire la complexité administrative, que le Conseil de la

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FIPCOM – Le silence de l’Administration vaut acceptation : quelles exceptions ?

FIPCOM – Le silence de l’Administration vaut acceptation : quelles exceptions ?

🕔17:16, 16.Nov 2014

Suite de l’article publié le 04 novembre 2014 “Désormais, le silence de l’Administration vaudra accord !” Le Gouvernement a commencé à publier les décrets relatifs aux exceptions à l’application du délai de deux mois prévu pour les décisions implicites d’acceptation.

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FIPCOM – Désormais, le silence de l’Administration vaudra accord !

FIPCOM – Désormais, le silence de l’Administration vaudra accord !

🕔17:33, 6.Nov 2014

Si cette réforme venait à entrer en vigueur, elle remplacerait la règle, vieille de 150 ans ! Prochainement, la règle du silence valant accord se substituera à la règle du silence valant rejet. C’est à l’occasion du Conseil des Ministres

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Nos petites entreprises : Glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits

Nos petites entreprises : Glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits

🕔13:15, 5.Nov 2014

Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de, un ou deux salariés, (base du tissu économique de St Martin) ont augmenté au plan national de 30 % au 3ème trimestre 2014 par rapport à la même période de lʼan dernier,

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FIPCOM/MEDEF – Message à Madame George Pau Langevin, Ministre des Outre-Mer

FIPCOM/MEDEF – Message à Madame George Pau Langevin, Ministre des Outre-Mer

🕔09:59, 28.Oct 2014

Visite de Madame George Pau Langevin, Ministre des Outre-Mer St Martin. Dimanche 26 octobre 2014 Madame la Ministre,   Le secteur économique vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre ile, face à l’adversité climatique du moment, même si

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FIPCOM – Le taux d’intérêt légal change de base de calcul au 1er janvier 2015

FIPCOM – Le taux d’intérêt légal change de base de calcul au 1er janvier 2015

🕔09:20, 7.Oct 2014

En application de l’ordonnance, publiée fin août, qui modifie les modalités de calcul du taux de l’intérêt légal, un décret, paru samedi au Journal officiel, fixe les nouvelles bases et règles de calcul des deux légaux instaurés à partir de

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FIPCOM – Absence du salarié à l’entretien préalable : irrégularité de la procédure ?

FIPCOM – Absence du salarié à l’entretien préalable : irrégularité de la procédure ?

🕔11:18, 30.Sep 2014

Ce n’est pas parce que le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable à un éventuel licenciement que le licenciement doit nécessairement être abusif. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu

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Economie – Université d’été du MEDEF, le mot de Pierre Gattaz

Economie – Université d’été du MEDEF, le mot de Pierre Gattaz

🕔12:00, 27.Août 2014

Depuis ma prise de fonction à la tête du MEDEF en juillet 2013, notre mouvement mène un combat de chaque instant pour que notre pays retrouve le chemin de la croissance et de l’emploi. L’Université d’été 2013 a d’ailleurs été l’occasion de lancer

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FIPCOM – Voyage à destination des USA : précautions à prendre

FIPCOM – Voyage à destination des USA : précautions à prendre

🕔16:44, 20.Août 2014

Pour ne pas être contraint de laisser son portable, sa tablette ou son ordinateur au poste de contrôle de l’aéroport mieux vaut mettre en pratique certaines règles. Ceux qui se rendent aux Etats-Unis, soit à titre professionnel soit dans le

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FIPCOM. Abonnez vous aux fiches d’informations thématiques, c’est gratuit !

FIPCOM. Abonnez vous aux fiches d’informations thématiques, c’est gratuit !

🕔16:47, 19.Août 2014

La Fédération interprofessionnelle de la Collectivité de ST Martin communique par email des fiches d’informations thématiques sur l’économie, les Prud’hommes, les modifications des lois, l’actualisation des barèmes, des indices, l’ augmentation des taux, les réformes… bref, tout ce qui fait

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La prise d’acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code du travail

La prise d’acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code du travail

🕔18:47, 12.Août 2014

Cette nouvelle forme de rupture de la relation contractuelle fait son entrée (par la petite porte) dans le Code du travail. Selon une jurisprudence bien établie, la prise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’il

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Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel

Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel

🕔18:21, 29.Juil 2014

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s’appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le

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FIPCOM. Réformes impactant les professionnels du bâtiment et de la construction

FIPCOM. Réformes impactant les professionnels du bâtiment et de la construction

🕔17:59, 28.Juil 2014

A compter du 1er juillet 2014, plusieurs réformes impactent directement les professionnels du bâtiment et de la construction. : • Travaux de rénovation énergétique : label RGE • Travaux pouvant affecter les réseaux et canalisations • Professionnel spécialisé dans l’entretien

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