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Articles de FIPCOM

Economie. Des obligations comptables allégées pour les micro et petites entreprises

Economie. Des obligations comptables allégées pour les micro et petites entreprises 0

🕔21:31, 17.Mar 2014

ORDONNANCE Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises. Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de

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FIPCOM. Informations sur le Droit du Travail

FIPCOM. Informations sur le Droit du Travail 0

🕔16:22, 23.Fév 2014

Consciente que l’application du droit du travail passe par sa bonne connaissance, la Fipcom Medef porte à votre connaissance les points suivants :  Nouveau Formulaire de Certificat Médical Accident du Travail – Maladie Professionnelle  Un arrêté du 27 janvier dernier fixe

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FIPCOM. Bientôt un nouveau billet de 10 euros en circulation

FIPCOM. Bientôt un nouveau billet de 10 euros en circulation 0

🕔15:30, 6.Fév 2014

La Banque centrale européenne annonce la mise en circulation d’un nouveau billet de 10 euros plus sécurisé, au cours de l’année 2014. Après la mise en circulation, depuis mai 2013, du nouveau billet de 5 € la Banque centrale européenne

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FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014

FIPCOM. Barème des frais professionnels pour 2014 0

🕔08:56, 4.Fév 2014

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds qui sont revalorisés au 1er

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Saint-Martin. La FIPCOM adhère au MEDEF

Saint-Martin. La FIPCOM adhère au MEDEF 0

🕔12:35, 23.Jan 2014

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil exécutif du MEDEF s’est prononcé favorablement à l’adhésion de 4 fédérations professionnelles, 2 territoires et 1 membre associé. > Fédérations : – Association nationale des industries alimentaires (ANIA) – Fédération des promoteurs immobiliers

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FIPCOM. Retard d’avion : fin de l’irresponsabilité pour les compagnies aériennes ?

FIPCOM. Retard d’avion : fin de l’irresponsabilité pour les compagnies aériennes ? 1

🕔18:33, 14.Jan 2014

Un texte, voté par la commission des transports du Parlement européen, va renforcer les droits des passagers dont le vol est retardé ou annulé. Pendant les périodes de fêtes, les retards ou même les annulations de vols peuvent être encore

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FIPCOM. Dates des soldes d’hiver 2014

FIPCOM. Dates des soldes d’hiver 2014 0

🕔20:28, 9.Déc 2013

Ces règles sont applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.   RÉGIME DÉROGATOIRE : Pour certains départements ou Collectivité dont St Martin/St Barthélémy. Pour tous ceux accros

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Saint-Martin. Enquête sur les besoins en formation

Saint-Martin. Enquête sur les besoins en formation 0

🕔10:57, 27.Nov 2013

Dans le cadre du développement de l’apprentissage à Saint-Martin, le CFA, la COM et la CCISM mènent conjointement une enquête auprès des entreprises locales afin de mieux connaître leurs besoins et leurs attentes en termes de formation. En répondant à cette série de

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Chefs d’entreprises, Que faire face au travail dissimulé ?

Chefs d’entreprises, Que faire face au travail dissimulé ? 0

🕔14:59, 21.Nov 2013

Un guide disponible en ligne fait le point sur le comportement à adopter par l’employeur face au travail dissimulé. Prêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, travail dissimulé… Face à la multiplication de ces pratiques, l’employeur se doit d’être au fait des dernières évolutions

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Banques. Les frais d’interventions sur les comptes bancaires seront plafonnés

Banques. Les frais d’interventions sur les comptes bancaires seront plafonnés 0

🕔10:27, 7.Nov 2013

Les frais prélevés par les banques en 2014 pour toute intervention sur les comptes bancaires et en cas de découvert seront plafonnés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et régularisation des activités bancaires. Les banques vont devoir

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Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin

Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin 0

🕔15:33, 3.Oct 2013

Nous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat. L’une des principales étant l’obligation

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Europe : harmonisation des permis de conduire

Europe : harmonisation des permis de conduire 0

🕔18:53, 16.Sep 2013

Arrivée du nouveau permis de conduire à partir du 16 septembre 2013 : les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire évoluent. Transposant en droit interne la directive (n°2006/126/CE), qui harmonise les 110 modèles de permis

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FIPCOM : Fichier des incidents des paiements, les banques doivent assurer une mise à jour rapide

FIPCOM : Fichier des incidents des paiements, les banques doivent assurer une mise à jour rapide 0

🕔11:23, 10.Sep 2013

Une banque doit mettre à jour dans un délai de 4 jours les données de leurs clients afin de les faire déficher du FICP par la Banque de France. Informé de la lenteur dont a fait preuve un établissement bancaire dans la mise

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Comment gérer le pont du 15 août ?

Comment gérer le pont du 15 août ? 0

🕔16:35, 6.Août 2013

Entre gestion des congés payés d’été et pont du 15 août, de nombreuses entreprises pourraient fermer durant quatre jours. Cette année, le 15 août tombe un jeudi. Chômé dans la plupart des entreprises, ce jour férié pourrait conduire de nombreux salariés à vouloir

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Règles de décompte des droits à congés payés

Règles de décompte des droits à congés payés 0

🕔19:03, 26.Juil 2013

Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l’embauche, si l’organisation du service le permet. Depuis le 1er juin 2012, tout salarié présent à l’effectif de l’entreprise peut prétendre à

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Chiffres du chômage : En augmentation…

Chiffres du chômage : En augmentation… 0

🕔14:10, 1.Juin 2013

Sur le front du chômage, la situation ne s’arrange pas et les records se succèdent. Fin avril, Pôle emploi recensait 60 900 chômeurs de catégorie A, soit 850 de plus que fin mars. Sur un mois, la hausse est donc

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