RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire
Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014.
En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de Saint-Martin, la Collectivité a entrepris une réforme du dispositif du revenu de solidarité active (« RSA »), tout en considérant la dimension sociale de cette prestation qui vient en aide aux personnes en situation de précarité.
Motivée par la nécessité de tenir compte des spécificités de la collectivité de Saint-Martin, tant aux plans démographique, économique que social, et particulièrement de la situation frontalière avec un autre Etat membre de l’Union européenne, la Collectivité a ainsi formulé la demande de pouvoir organiser l’accès à l’allocation et ses modalités de calcul sur son territoire.
Dès lors, par une délibération en date du 26 juin 2014, le conseil territorial de Saint-Martin, conformément à l’article LO 6351-4 du code général des collectivités territoriales, a formulé une demande d’habilitation afin qu’il lui soit permis d’adapter les lois en vigueur et relatives au RSA ; le Gouvernement a fait droit à cette demande dans le cadre de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.
Ainsi, le 16 juillet 2015, l’amendement n°149 introduisant un article additionnel après l’article 26 bis du projet de loi a été adopté et la Collectivité de Saint-Martin habilitée, pour une durée de 2 ans, a prendre les mesures nécessaires afin que soient adaptées aux réalités du territoire de Saint-Martin, le dispositif du RSA.
La Présidente de la collectivité, qui avait attiré l’attention du Président de la République lors de sa visite à Saint-Martin sur le sujet, ainsi que la Vice-présidente chargée du Pôle solidarité et familles, ne manqueront pas de poursuivre la réforme afin que le RSA puisse constituer un outil efficace au service d’une politique du juste droit, en concertation avec les services de l’Etat, de la CAF et de pôle emploi.
Les dernières infos
- L’ouragan BERYL touche la Jamaïque en catégorie 4 4.Juil
- L’ouragan BERYL passe en catégorie 5 avant d’atteindre la Jamaïque 2.Juil
- L’ouragan BERYL de nouveau en catégorie 4 au passage au plus près de la Grenade 1.Juil
- L’ouragan BERYL perd un peu en intensité à l’approche de la Barbade 1.Juil
- L’ouragan Béryl en catégorie 4 s’approche de la Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines 30.Juin
- L’ouragan BERYL classé en catégorie 1 se renforce et devrait passer au sud de la Martinique 30.Juin
- Législatives Îles du Nord : Un second tour de scrutin afin de départager Alexandra Questel et Frantz Gumbs 30.Juin
- Sxmcyclone : Une onde tropicale traverse l’atlantique et se renforce… 27.Juin
- Profession de foi de Hervé Meunier, candidat aux élections législatives 2024 de Saint-Barthélemy & Saint-Martin 17.Juin
- 𝐋𝐞 𝐛𝐢𝐧𝐨̂𝐦𝐞 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐩𝐩𝐞 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐝𝐨𝐫 𝐞𝐭 𝐃𝐚𝐧𝐢𝐞𝐥 𝐆𝐢𝐛𝐛𝐬, 𝐂𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭 𝐚𝐮𝐱 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐨𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐒𝐭-𝐁𝐚𝐫𝐭𝐡𝐞𝐥𝐞𝐦𝐲 𝐞𝐭 𝐒𝐭-𝐌𝐚𝐫𝐭𝐢𝐧 16.Juin
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FÉDÉRATION RECONQUÊTE DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN 16.Juin
- Européennes 2024 : Emmanuel Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale 9.Juin
- Résultats des élections européennes 2024 9.Juin
- Début de la saison cyclonique 2024 : Cette année, les prévisions d’intensité annoncent une saison bien active. 1.Juin
- Air Antilles : L’inauguration du hangar de maintenance de la compagnie à Pôle Caraibes 2.Fév