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Tag "Sénat"

Justice : Les bureaux du groupe Les Républicains au Sénat perquisitionnés ce matin

Justice : Les bureaux du groupe Les Républicains au Sénat perquisitionnés ce matin 0

🕔11:47, 23.Mai 2016

Les bureaux du groupe Les Républicains au Sénat ont été perquisitionnés ce lundi matin, a appris notre confrère France Info. Les enquêteurs étaient à la recherche de documents comptables du groupe des sénateurs ex-UMP. Cette perquisition a eu lien dans

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Le budget des Outre-Mer adopté par le Sénat

Le budget des Outre-Mer adopté par le Sénat 0

🕔17:23, 4.Déc 2015

Communiqué de presse de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer Hier, jeudi 03 décembre, le Sénat a adopté le budget de la mission Outre-Mer à l’unanimité ce qui marque la reconnaissance de l’effort constant du Gouvernement en faveur des Outre-Mer en

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Sénat : Colloque sur le tourisme dans les Outre-mer le 30 septembre 2015

Sénat : Colloque sur le tourisme dans les Outre-mer le 30 septembre 2015 0

🕔10:17, 28.Juil 2015

Jeudi 30 septembre 2015, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer et la FEDOM (Fédération des entreprises d’outre-mer) organisent un colloque sur le tourisme au Sénat. Il se déroulera au Palais du Luxembourg, dans la Salle Médicis, de 14h30 à 18h30. Un rendez-vous placé sous

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Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs 1

🕔12:30, 22.Juil 2015

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.  Le 16

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RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire

RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire 3

🕔12:00, 17.Juil 2015

Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014.  En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de

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Le Sénateur Arnell sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit d’outre-mer

Le Sénateur Arnell sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit d’outre-mer 0

🕔16:00, 30.Juin 2015

Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.

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Droit de réponse à l’article du 17 juin 2015  “Etes vous au fait de la nouvelle organisation territoriale de la République ? Notre Sénateur lui l’est.”

Droit de réponse à l’article du 17 juin 2015 “Etes vous au fait de la nouvelle organisation territoriale de la République ? Notre Sénateur lui l’est.” 4

🕔12:48, 24.Juin 2015

Le 17 juin dernier, SXMinfo publiait un article intitulé “Etes-vous au fait de la nouvelle organisation territoriale de la République ? Notre sénateur lui l’est.” L’auteur mettant en cause mon travail parlementaire et au vu du trop grand nombre de contre-vérités qu’il

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Saint-Martin – Êtes vous au fait de “la nouvelle organisation territoriale de la République” ? Notre Sénateur lui l’est.

Saint-Martin – Êtes vous au fait de “la nouvelle organisation territoriale de la République” ? Notre Sénateur lui l’est. 0

🕔14:45, 17.Juin 2015

Notre Sénateur, Monsieur Guillaume Arnell, par ailleurs plus que jamais 1er Vice-Président de la Collectivité de Saint-Martin, ne s’étend que peu localement sur ses prises de positions au Sénat et c’est sans doute regrettable, lui qui est le représentant de la

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Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires…

Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires… 0

🕔14:45, 16.Avr 2015

Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas

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Prostitution : la pénalisation nuit gravement à la santé

Prostitution : la pénalisation nuit gravement à la santé 0

🕔15:40, 18.Mar 2015

Act Up-Paris – AIDES – ARCAT – AUTRES REGARDS – Médecins du Monde – Le Planning Familial – Les Amis du Bus des Femmes   Les 30 et 31 mars prochains, la proposition de loi sur la prostitution sera examinée en première

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Sénateur de Saint-Martin : DÉBAT SUR L’AVENIR DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

Sénateur de Saint-Martin : DÉBAT SUR L’AVENIR DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 0

🕔10:21, 16.Mar 2015

Jeudi 12 mars 2015 Intervention de Monsieur Guillaume Arnell Sénateur de Saint-Martin   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de notre économie : 160,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, plus

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Louis Mussington – A quand un projet de proposition de loi organique pour St Martin ?

Louis Mussington – A quand un projet de proposition de loi organique pour St Martin ? 1

🕔11:32, 22.Fév 2015

Etre à l’offensive, c’est ce qui permet de gagner des combats… La preuve de cette citation est démontrée au travers de l’initiative prise par le conseil territorial de St Barth et en particulier par le sénateur de l’île qui a

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Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement !

Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement ! 0

🕔22:14, 27.Jan 2015

En juin 2013, le ministre des Outremer de l’époque était en visite à Saint-Martin et en réponse aux nombreuses demandes faites par les élus, les socioprofessionnels, les autres représentants de la société, parlant pour une fois tous d’une même voix,

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Sénat : Guillaume Arnell plaide pour une justice renforcée à Saint-Martin

Sénat : Guillaume Arnell plaide pour une justice renforcée à Saint-Martin 0

🕔11:43, 23.Jan 2015

Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires

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Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du sénat veut une politique européenne opérationnelle

Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du sénat veut une politique européenne opérationnelle 0

🕔10:44, 22.Jan 2015

La Commission des affaires européennes, que préside M. Jean BIZET (UMP – Manche), a engagé des travaux sur le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme. Elle a constaté que dès 2002, une définition européenne des actes de terrorisme a été adoptée. Trois

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Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron 0

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

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