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Tag "Assemblée nationale"

Egalité réelle Outre-mer : La ministre Ericka Bareigts présente son projet à l’Assemblée Nationale

Egalité réelle Outre-mer : La ministre Ericka Bareigts présente son projet à l’Assemblée Nationale

🕔19:29, 6.Oct 2016

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a présenté, en séance publique à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Egalité réelle Outre-mer. C’est ce mardi 4 octobre que la ministre est intervenue devant les élus parlementaires pour rappeler le contexte de

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Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée faute de motion de censure : 25 mesures clés

Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée faute de motion de censure : 25 mesures clés

🕔11:33, 6.Juil 2016

Le projet de loi travail a été adopté mercredi 6 juillet en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec des députés de gauche opposés au gouvernement à déposer une motion de censure. Les députés de gauche opposés au gouvernement ne

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Assemblée nationale : Le député Baupin accusé de harcèlement et d’agression sexuels

Assemblée nationale : Le député Baupin accusé de harcèlement et d’agression sexuels

🕔06:52, 9.Mai 2016

Des femmes dénoncent, parfois à visage découvert, des faits de harcèlement et d’agression sexuelle de la part du vice président écologiste de l’Assemblée. Alors que Denis Baupin a quitté Europe-Ecologie-Les Verts mi-avril, des membres et militantes de son ancien parti

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Projet de loi de finance 2016 : l’intervention du député Daniel Gibbs à l’assemblée nationale

Projet de loi de finance 2016 : l’intervention du député Daniel Gibbs à l’assemblée nationale

🕔10:23, 11.Déc 2015

Budget 2016 : Promesses non-tenues pour Saint-Martin, aucune décision courageuse sur le plan national La discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016, se déroule depuis ce matin à l’Assemblée nationale. Daniel Gibbs, orateur du groupe Les

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Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

🕔12:30, 22.Juil 2015

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.  Le 16

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RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire

RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire

🕔12:00, 17.Juil 2015

Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014.  En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de

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La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dresse un bilan catastrophique de Areva

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dresse un bilan catastrophique de Areva

🕔11:00, 17.Juil 2015

C’est un amoncellement de gabegie financière, technique, technologique, commerciale, organisationnelle, prospective que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 juillet, vient de révéler dans un rapport. Il confirme en tout point qu’il faut mettre un terme immédiat

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Daniel Gibbs : “Plus d’audace et plus d’ambition pour nos outre-mer”

Daniel Gibbs : “Plus d’audace et plus d’ambition pour nos outre-mer”

🕔10:19, 9.Juil 2015

Le débat d’orientation des finances publiques, qui se déroulait hier matin à l’Assemblée nationale, était prétexte au député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de dresser un état des lieux des outre-mer et d’aborder la question particulière des COM. « J’ai l’occasion chaque

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A l’occasion des 3 ans de son mandat de Député, Daniel Gibbs vous ouvre ses portes

A l’occasion des 3 ans de son mandat de Député, Daniel Gibbs vous ouvre ses portes

🕔15:37, 16.Juin 2015

17 juin 2015 : journée portes ouvertes à l’occasion des 3 ans de mandat de Daniel Gibbs Venez à la rencontre de votre député et de son équipe. C’était le 17 juin 2012, je vous convie le 17 juin 2015

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Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer

Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer

🕔15:35, 1.Juin 2015

 La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet de loi transpose

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Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

🕔12:24, 1.Juin 2015

Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de

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Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires…

Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires…

🕔14:45, 16.Avr 2015

Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas

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Assemblée Nationale – Daniel Gibbs sur l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie

Assemblée Nationale – Daniel Gibbs sur l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie

🕔22:05, 26.Mar 2015

Question relative à l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie Daniel Gibbs. Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi de solliciter à nouveau votre gouvernement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin,

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Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

🕔22:03, 22.Mar 2015

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce

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Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

🕔17:19, 4.Mar 2015

Traité de Coopération Policière : Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

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Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

🕔17:22, 3.Fév 2015

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,

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Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes

Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes

🕔11:53, 19.Déc 2014

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF (Association des Maires de France), suite à la Résolution générale du Congrès de novembre 2013, cette proposition de loi est le fruit de la concertation

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Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

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Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

🕔20:54, 13.Nov 2014

AMENDEMENT N°II-855 présenté par le gouvernement a été voté ce jeudi 13 novembre 2014 et il est résumé comme suit : “Le présent amendement propose, pour l’application du plafonnement global des avantages fiscaux, d’appliquer le plafond spécifique de 18 000 €, au

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Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

🕔17:56, 5.Nov 2014

Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits

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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte l’amendement Letchimy

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte l’amendement Letchimy

🕔15:18, 5.Nov 2014

Serge Letchimy se félicite de l’adoption, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de son amendement sur le budget consacré à l’Agriculture en faveur du redéploiement des 6 millions d’euros prévus sur le Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) en faveur de l’enveloppe

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Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

🕔10:19, 31.Oct 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu jeudi soir en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la

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PLFSS 2015 : l’Assemblée Nationale pose les bases d’une politique de dépistage plus performante et plus accessible aux populations vulnérables

PLFSS 2015 : l’Assemblée Nationale pose les bases d’une politique de dépistage plus performante et plus accessible aux populations vulnérables

🕔09:15, 29.Oct 2014

AIDES salue l’adoption aujourd’hui 28 octobre de l’article 33[1] du Plan de financement 2015 de la sécurité sociale (PLFSS). Derrière la fusion annoncée des CDAG et des CIDDIST, c’est bien une petite révolution qui est à l’oeuvre dans la façon d’appréhender le

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Avancées pour les Outre-mer du projet de loi Transition énergétique pour la croissance verte

Avancées pour les Outre-mer du projet de loi Transition énergétique pour la croissance verte

🕔11:13, 15.Oct 2014

La ministre des outre-mer, George PAU-LANGEVIN, salue les avancées pour les Outre-mer du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les députés ont achevé samedi matin la discussion des amendements sur le projet de loi

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Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

🕔08:55, 28.Juil 2014

Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près

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