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Tag "Assemblée nationale"

Egalité réelle Outre-mer : La ministre Ericka Bareigts présente son projet à l’Assemblée Nationale

Egalité réelle Outre-mer : La ministre Ericka Bareigts présente son projet à l’Assemblée Nationale 0

🕔19:29, 6.Oct 2016

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a présenté, en séance publique à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Egalité réelle Outre-mer. C’est ce mardi 4 octobre que la ministre est intervenue devant les élus parlementaires pour rappeler le contexte de

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Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée faute de motion de censure : 25 mesures clés

Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée faute de motion de censure : 25 mesures clés 2

🕔11:33, 6.Juil 2016

Le projet de loi travail a été adopté mercredi 6 juillet en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec des députés de gauche opposés au gouvernement à déposer une motion de censure. Les députés de gauche opposés au gouvernement ne

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Assemblée nationale : Le député Baupin accusé de harcèlement et d’agression sexuels

Assemblée nationale : Le député Baupin accusé de harcèlement et d’agression sexuels 2

🕔06:52, 9.Mai 2016

Des femmes dénoncent, parfois à visage découvert, des faits de harcèlement et d’agression sexuelle de la part du vice président écologiste de l’Assemblée. Alors que Denis Baupin a quitté Europe-Ecologie-Les Verts mi-avril, des membres et militantes de son ancien parti

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Projet de loi de finance 2016 : l’intervention du député Daniel Gibbs à l’assemblée nationale

Projet de loi de finance 2016 : l’intervention du député Daniel Gibbs à l’assemblée nationale 1

🕔10:23, 11.Déc 2015

Budget 2016 : Promesses non-tenues pour Saint-Martin, aucune décision courageuse sur le plan national La discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016, se déroule depuis ce matin à l’Assemblée nationale. Daniel Gibbs, orateur du groupe Les

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Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs

Modernisation du droit de l’outre-mer, le Sénateur Arnell fustige le Député Gibbs 1

🕔12:30, 22.Juil 2015

Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.  Le 16

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RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire

RSA – La Collectivité de Saint-Martin va pouvoir l’adapter aux réalités du territoire 3

🕔12:00, 17.Juil 2015

Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014.  En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de

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La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dresse un bilan catastrophique de Areva

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dresse un bilan catastrophique de Areva 0

🕔11:00, 17.Juil 2015

C’est un amoncellement de gabegie financière, technique, technologique, commerciale, organisationnelle, prospective que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 juillet, vient de révéler dans un rapport. Il confirme en tout point qu’il faut mettre un terme immédiat

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Daniel Gibbs : “Plus d’audace et plus d’ambition pour nos outre-mer”

Daniel Gibbs : “Plus d’audace et plus d’ambition pour nos outre-mer” 0

🕔10:19, 9.Juil 2015

Le débat d’orientation des finances publiques, qui se déroulait hier matin à l’Assemblée nationale, était prétexte au député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de dresser un état des lieux des outre-mer et d’aborder la question particulière des COM. « J’ai l’occasion chaque

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A l’occasion des 3 ans de son mandat de Député, Daniel Gibbs vous ouvre ses portes

A l’occasion des 3 ans de son mandat de Député, Daniel Gibbs vous ouvre ses portes 0

🕔15:37, 16.Juin 2015

17 juin 2015 : journée portes ouvertes à l’occasion des 3 ans de mandat de Daniel Gibbs Venez à la rencontre de votre député et de son équipe. C’était le 17 juin 2012, je vous convie le 17 juin 2015

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Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer

Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer 0

🕔15:35, 1.Juin 2015

 La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet de loi transpose

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Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée. 0

🕔12:24, 1.Juin 2015

Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de

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Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires…

Le Sénat autorise sous conditions les supermarchés à distribuer les invendus alimentaires… 0

🕔14:45, 16.Avr 2015

Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas

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Assemblée Nationale – Daniel Gibbs sur l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie

Assemblée Nationale – Daniel Gibbs sur l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie 0

🕔22:05, 26.Mar 2015

Question relative à l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie Daniel Gibbs. Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi de solliciter à nouveau votre gouvernement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin,

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Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas 3

🕔22:03, 22.Mar 2015

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce

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Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs 0

🕔17:19, 4.Mar 2015

Traité de Coopération Policière : Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

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Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit 3

🕔17:22, 3.Fév 2015

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,

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