Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

Autre
Par Autre juin 1, 2015 12:24

Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de l’Assemblée nationale, le texte tire les conséquences d’une décision européenne et modifie certaines caractéristiques importantes de l’octroi de mer comme le seuil d’assujettissement ou le champ des opérations exonérées.

La Chaine Parlementaire (LCP), Live TNT by LCP

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Par Autre juin 1, 2015 12:24