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Tag "Octroi de Mer"

Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer

Adoption par les députés du projet de loi sur l’octroi de mer 0

🕔15:35, 1.Juin 2015

 La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet de loi transpose

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Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.

Octroi de Mer – Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée. 0

🕔12:24, 1.Juin 2015

Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de

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Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer

Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer 0

🕔17:36, 12.Mai 2015

La ministre des outre-mer, George Pau Langevin, se félicite de l’adoption le 07 Mai 2015 au Sénat, sans opposition, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.  Ce projet transpose en droit interne

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Europe : L’Octroi de mer validé par le Parlement

Europe : L’Octroi de mer validé par le Parlement 0

🕔15:29, 16.Déc 2014

Le régime de l’octroi de mer a été validé en procédure d’urgence ce mardi 16 décembre en plénière du Parlement européen à Strasbourg et proposé à reconduction jusqu’à 2020. Son adoption à une écrasante majorité de voix, tous groupes politiques

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Outremer. Prorogation de l’octroi de mer pour les RUP… à Saint-Martin, le sourire est jaune

Outremer. Prorogation de l’octroi de mer pour les RUP… à Saint-Martin, le sourire est jaune 0

🕔17:27, 16.Avr 2014

NDLR. L’octroi de mer… l’épine dans le pied de notre évolution statutaire, ces quelques millions d’euros annuels que nous pensions, légitimement puisque cela nous avait été garanti, pouvoir conserver malgré le changement institutionnel. Lors des choix cruciaux qui nous ont

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