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Lois, décrets et autres…

Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie 0

🕔17:00, 17.Avr 2015

Après la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de loi organique pour la Nouvelle-Calédonie et suite aux interrogations qui ont pu être exprimées localement, la ministre des Outre-mer George PAU-LANGEVIN tient à apporter les précisions suivantes : 1) En droit,

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“Village de la Santé” 2015 – Fermeture de certaines places de parking sur le Front de Mer de Marigot

“Village de la Santé” 2015 – Fermeture de certaines places de parking sur le Front de Mer de Marigot 1

🕔16:03, 15.Avr 2015

La Présidente de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin porte à l’attention du public qu’à l’occasion de l’organisation du “Village de la Santé” organisé par le Lions Club Île de Saint-Martin« Oualichi », les parkings du Front-de-Mer réservés aux usagers de taxis seront

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Collectivité de Saint-Martin – Arrêté de la Présidente dans le cadre de la Braderie commerciale du 11 avril

Collectivité de Saint-Martin – Arrêté de la Présidente dans le cadre de la Braderie commerciale du 11 avril 0

🕔11:58, 10.Avr 2015

La Présidente du Conseil territorial Aline Hanson a autorisé par arrêté territorial 033-2015 l’organisation d’une braderie commerciale le samedi 11 avril 2015 à Marigot, par l’association des commerçants de Marigot. En conséquence, la rue du Général de Gaulle, où se

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Communiqué du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’attention des usagers de la route

Communiqué du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’attention des usagers de la route 1

🕔15:51, 7.Avr 2015

En raison des manifestations des « Voiles de Saint-Barth », le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy invite les automobilistes se rendant à Gustavia à : Eviter les arrêts et stationnements intempestifs dans toute la partie Nord Est de Gustavia, des

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PLU : il est encore temps de changer la donne !

PLU : il est encore temps de changer la donne ! 4

🕔15:52, 2.Avr 2015

Au nom du groupe d’opposition, je tiens à faire une mise au point relative au futur Plan Local d’Urbanisme que la majorité est en train de mettre en place pour notre territoire. Pour rappel, notre Collectivité dispose de la compétence

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Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement

Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement 1

🕔22:00, 1.Avr 2015

Chambre Territoriales des Comptes : Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM). Quatre de ces dernières ont un statut particulier,

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Saint-Martin – Le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015

Saint-Martin – Le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015 0

🕔12:00, 1.Avr 2015

Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est ouverte aux entreprises situées dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L’exonération est accordée à certains employeurs

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Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015

Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015 0

🕔14:00, 31.Mar 2015

Le conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mardi 24 mars 2015. Les sept conseillers présents ont pris des décisions émanant du pôle de développement Durable, du pôle de développement Humain et du pôle Fiscalité. Attribution de l’aide exceptionnelle

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Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire 2

🕔23:00, 30.Mar 2015

Le Permis de Conduire de Saint-Martin est un permis Européen (format, éléments de sécurités, catégories) obtenu dans les mêmes conditions que le permis de conduire national (examens théoriques et pratiques). Permis valable en métropole sans restriction de durée Conditions Votre

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Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année 20

🕔19:00, 30.Mar 2015

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe

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Saint-Martin – Samedi 04 avril 2015 : fermeture temporaire d’une portion de la rue de la Mairie

Saint-Martin – Samedi 04 avril 2015 : fermeture temporaire d’une portion de la rue de la Mairie 0

🕔17:00, 30.Mar 2015

Dans le cadre des animations organisées à l’occasion des fêtes de Pâques par l’association des commerçants de Marigot (ACM), il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion de la rue de la Mairie, comprise entre l’hôtel de la Collectivité

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Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas 3

🕔22:03, 22.Mar 2015

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce

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Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire

Fermeture de la route de Belle Plaine et de la rue de Quartier d’Orléans dans le cadre d’une reconstitution judiciaire 0

🕔16:48, 19.Mar 2015

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Vu, l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté, les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine public par

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Arrêté du Président du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Arrêté du Président du conseil territorial de Saint-Barthélemy 0

🕔16:07, 19.Mar 2015

Le Président du Conseil Territorial, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu  le Code de la Route et notamment l’article L. 411-6, Vu la nécessité de réglementer le sens de circulation dans les rues de Gustavia, Vu la demande formulée par

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Saint-Martin : Avis de feux d’artifices Baie aux Prunes Mercredi 18 Mars 2015

Saint-Martin : Avis de feux d’artifices Baie aux Prunes Mercredi 18 Mars 2015 0

🕔12:14, 16.Mar 2015

Ci-après divers arrêtés pris par la Collectivité dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de pyrotechnie baie aux Prunes le mercredi 18 mars 2015. L’un porte sur l’AUTORISATION DE JET DE FEUX D’ARTIFICES, l’autre sur l’ INTERDICTION DE BAIGNADE ET DE TOUTES

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FIPCOM : Bareme kilometrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

FIPCOM : Bareme kilometrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014 0

🕔18:30, 12.Mar 2015

Règles de déduction des frais inhérents à l’emploi par les salariés et les indépendants utilisant leur véhicule personnel. Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors

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