Saint-Martin – Réunion de concertation sur le Code de l’Urbanisme

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 26 Nov 2014 22:02

Saint-Martin – Réunion de concertation sur le Code de l’Urbanisme

La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM.

La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code présentera dans ses grandes lignes le contenu du nouveau code, à savoir :

  • Règles d’urbanisme (littoral, 50 pas géométriques, Plan Local d’Urbanisme)
  • Politiques foncières (droit de préemption, …)
  • Aménagement urbain (ZAC, lotissements…)
  • Certificat d’Urbanisme, autorisations de construire…
  • Dispositions financières (Participation, Taxe Territoriale d’Aménagement…)
  • Contentieux et sanctions pénales.

Philippe BAFFERT apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.

L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justice…), et le grand public.

La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.


Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 26 Nov 2014 22:02
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