Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Rédaction
Par Rédaction 23 Jan 2015 13:01

Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni.

Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, avait perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Il avait alors contesté cette décision considérant notamment que la déchéance créait une rupture de l’égalité entre les Français garantie par la Constitution.

Les sages, présidés par Jean-Louis Debré, ont aujourd’hui rejeté cette question et considéré que la déchéance de nationalité est dans ce cas conforme à toutes les normes qui s’imposent en droit français, notamment la Constitution.

Cette décision n’est évidemment pas surprenante dans un contexte post Charlie et fait écho aux discours politiques de ce début d’année autour du renforcement de la lutte antiterroriste. A cet égard, le gouvernement peut d’ailleurs être soulagé puisque la dénaturalisation est l’une des mesures phare mises en avant dans ce cadre.


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