Daniel Gibbs souligne l’urgence d’une réforme fiscale

Daniel Gibbs souligne l’urgence d’une réforme fiscale

🕔17:09, 1.Juil 2016

Réponse du Conseil constitutionnel à la QPC relative à la dotation compensatrice de l’Etat à la COM de Saint-Martin – Daniel Gibbs souligne l’urgence d’une réforme fiscale M. Daniel GIBBS, président du groupe d’opposition « Union pour la Démocratie-Team Daniel

Lire l'article complet
Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

🕔13:01, 23.Jan 2015

C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni. Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le

Lire l'article complet
Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

🕔12:44, 13.Jan 2015

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas

Lire l'article complet
Justice. L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation

Justice. L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation

🕔23:50, 2.Avr 2014

Le 21 novembre 2013, René-Jean Duret, Conseiller territorial de la Majorité RRR et Président du groupe RRR au Conseil, franchissait l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin en compagnie de Maître Jean-Yves Le Borgne pour faire face

Lire l'article complet
Saint-Barth. Le Conseil Constitutionnel considère la dotation globale de compensation négative conforme à la constitution

Saint-Barth. Le Conseil Constitutionnel considère la dotation globale de compensation négative conforme à la constitution

🕔15:13, 28.Mar 2014

Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2014, par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la collectivité de Saint-Barthélemy.

Lire l'article complet
Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

🕔17:39, 21.Nov 2013

Ce jeudi 21 novembre 2013, dans l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin, au delà des affaires courantes, les magistrats avaient à se prononcer autour du cas de René-Jean Duret, élu de la collectivité et par

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...