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Tag "Conseil constitutionnel"

Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016

Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016

🕔09:47, 4.Juil 2016

Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.

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Collectivité de Saint-Martin : Stupéfaction et incompréhension suite à la décision du conseil constitutionnel

Collectivité de Saint-Martin : Stupéfaction et incompréhension suite à la décision du conseil constitutionnel

🕔15:09, 1.Juil 2016

Le changement statutaire de 2007 n’était pas neutre financièrement. Il avait en réalité un coût caché : près de 12 millions d’euros, chaque année, à la charge des saint-martinois. Par une décision du 1er juillet 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré

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Laurent Fabius quitte son poste de ministre des Affaires étrangères

Laurent Fabius quitte son poste de ministre des Affaires étrangères

🕔10:24, 10.Fév 2016

On parlait d’un remaniement depuis quelques semaines et la rumeur tend à se confirmer avec le départ du Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères pour prendre la place de Jean-Louis Debré au Conseil Constitutionnel. Reste maintenant à savoir qui

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Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

🕔17:00, 17.Avr 2015

Après la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de loi organique pour la Nouvelle-Calédonie et suite aux interrogations qui ont pu être exprimées localement, la ministre des Outre-mer George PAU-LANGEVIN tient à apporter les précisions suivantes : 1) En droit,

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Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

🕔13:01, 23.Jan 2015

C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni. Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le

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Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

Perdre la nationalité française : le Conseil d’Etat planche ce jour sur le cas d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi

🕔12:44, 13.Jan 2015

Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas

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Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

🕔17:39, 21.Nov 2013

Ce jeudi 21 novembre 2013, dans l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin, au delà des affaires courantes, les magistrats avaient à se prononcer autour du cas de René-Jean Duret, élu de la collectivité et par

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Mariage Gay. Les élus ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience

Mariage Gay. Les élus ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience

🕔16:53, 19.Oct 2013

Vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, que vous pourrez trouver en pièce jointe à cet article, et confirmé que les élus ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience afin d’échapper à leur devoir de

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Transparence. Lois validées, à quelques exceptions près…

Transparence. Lois validées, à quelques exceptions près…

🕔17:03, 9.Oct 2013

Suite à sa saisine (obligatoire) par le Premier ministre, et par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP, le Conseil Constitutionnel a statué aujourd’hui, mercredi 9 octobre, sur les lois relatives à la transparence publique votées par

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UMP : Le compte est bon !

UMP : Le compte est bon !

🕔16:27, 9.Sep 2013

N’en jetez plus, la coupe est pleine ! Jean-François Copé et les militants actifs de l’UMP sont parvenus à collecter auprès des adhérents et sympathisant la coquette somme de 11M€, somme nécessaire pour sauver le soldat Ryan. En effet, la

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Le tissu politique de Saint-Martin : une peau de chagrin ?

Le tissu politique de Saint-Martin : une peau de chagrin ?

🕔21:10, 21.Avr 2013

Comme nous vous l’indiquions le 12 avril dernier</a>, Louis Jeffry était en attente de la décision du Conseil constitutionnel suite au rejet de son compte de campagne dans le cadre des législatives 2012. Le Conseil a rendu son verdict vendredi

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Saint-Martin : une Collectivité en souffrance électorale

Saint-Martin : une Collectivité en souffrance électorale

🕔16:57, 12.Avr 2013

La démission de fait annoncée par le Conseil d’Etat du Président Richardson est un coup particulièrement dur pour la Collectivité de Saint Martin et ce à plusieurs titres. Il est évident que ce coup de tonnerre politique doit semer la

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L’élection de deux députées PS annulée par le Conseil constitutionnel

L’élection de deux députées PS annulée par le Conseil constitutionnel

🕔12:27, 15.Fév 2013

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi l’annulation de l’élection de deux députées (PS) représentant les Français de l’étranger et élues le 17 juin dernier, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus. Représentant

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