Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016

Sénateur de St Martin
Par Sénateur de St Martin 4 Juil 2016 09:47

Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016

Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.

Télécharger (PDF, 103KB)

Sénateur de St Martin
Par Sénateur de St Martin 4 Juil 2016 09:47

Les dernières infos

Suite...