Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016
Par Sénateur de St Martin
Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.
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