Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016
Par Sénateur de St Martin
juillet 4, 2016 09:47
Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.