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Lois, décrets et autres…

Saint-Martin – Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) présenté aux Personnes Publiques Associées

Saint-Martin – Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) présenté aux Personnes Publiques Associées 0

🕔23:45, 9.Mar 2015

Mardi 03 mars 2015, le 1er vice-président Guillaume ARNELL a réuni en salle des Délibérations de la Collectivité les Personnes Publiques Associées (PPA) au projet de PLU – représentants de l’Etat, de la CCISM, du CESC et de la Réserve

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Saint-Martin – PLU : Concertation publique le 16 mars 2015

Saint-Martin – PLU : Concertation publique le 16 mars 2015 1

🕔22:28, 9.Mar 2015

Le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin est finalisé. Il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Services de l’Etat, CCISM, CESC et Réserve Naturelle, le mardi 03 mars 2015. Par ailleurs, les élus en charge des

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Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs 0

🕔17:19, 4.Mar 2015

Traité de Coopération Policière : Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

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Convention de partenariat en faveur des Outre-Mer : “l’embauche du premier salarié” dans les DOM

Convention de partenariat en faveur des Outre-Mer : “l’embauche du premier salarié” dans les DOM 0

🕔12:56, 3.Mar 2015

Paris, le 3 mars 2015 – Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), Grégory Sagez, président du réseau BGE, Louis Schweitzer, président d’Initiative France, et Jean-Pierre

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ERRATUM : les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

ERRATUM : les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 3

🕔16:30, 26.Fév 2015

En réponse au communiqué de la Préfecture relatif aux détecteurs de fumée, deux élus des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ont fait remarquer que les dispositions du code de la construction et de l’habitation rendant désormais obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome

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Détecteur de fumée : tous les logements devront être équipés d’ici le 8 mars 2015

Détecteur de fumée : tous les logements devront être équipés d’ici le 8 mars 2015 1

🕔15:29, 24.Fév 2015

Toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France. Plus que le feu lui-même ce sont les fumées qui tuent : 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées. Afin de limiter les risques d’incendies domestiques, le gouvernement via  l’article L. 129-8

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Loi Macron, de prime abord, pas de possibilité de modification de jours fériés à Saint-Martin

Loi Macron, de prime abord, pas de possibilité de modification de jours fériés à Saint-Martin 0

🕔09:53, 23.Fév 2015

Déposé par les députés Bareigts, Vlody, Lebreton, Said, Aboubacar et Jalton, cet amendement fait depuis couler beaucoup d’encre. Les six députés à qui nous le devons le motivent par l’argumentaire suivant : Cet amendement a pour objet l’adaptation du calendrier des

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Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : les Outre-mer ont quelques progrès à faire

Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : les Outre-mer ont quelques progrès à faire 0

🕔16:41, 19.Fév 2015

Il n’y avait pas eu de rapport en la matière de la part du Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe depuis 2008 et le moins que l’on puisse en dire si l’on ne se porte qu’au points

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Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3

Loi Macron – A l’Assemblée, il y’a avait les “pour”, les “contre” et il y a … le 49.3 0

🕔12:27, 17.Fév 2015

Ce jour, comme un coup de poing sur la table, le Gouvernement a eu recours à l’Article 49.3 après un Conseil des Ministres exceptionnel pour faire passer la Loi dite “Macron” à l’Assemblée Nationale. Même si le Premier Ministre, Manuel

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Carnaval : Communiqué du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Carnaval : Communiqué du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy 0

🕔17:05, 9.Fév 2015

Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélémy attire l’attention des visiteurs et informe les habitants du bourg de Gustavia, les usagers de la route et les participants aux manifestations du carnaval des Ecoles que des mesures particulières ont été prises

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Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ?

Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ? 1

🕔15:54, 6.Fév 2015

Mercredi 4 février, l’Assemblée nationale a adopté l’article 19 du projet de loi Macron qui prévoit la mise à disposition gratuite sur Internet des données sur les sociétés collectées par les greffes des tribunaux de commerce. L’article 19 vise à permettre l’ouverture

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Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit

Assemblée Nationale : Les notaires ne sont pas des commerçants du droit 3

🕔17:22, 3.Fév 2015

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,

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Sint Maarten : Make your appointment with the Vice Consul of the United States for the Dutch Caribbean

Sint Maarten : Make your appointment with the Vice Consul of the United States for the Dutch Caribbean 1

🕔11:22, 28.Jan 2015

The Vice Consul of the United States for the Dutch Caribbean will be in St. Maarten for American Citizen Services on: Thursday, February 5, 2015 from 1:00 pm to 6:00 pm at the Parliament Building in Philipsburg. An appointment is

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Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement !

Saint Barthélemy : Et hop, une proposition de loi organique devant le Parlement ! 0

🕔22:14, 27.Jan 2015

En juin 2013, le ministre des Outremer de l’époque était en visite à Saint-Martin et en réponse aux nombreuses demandes faites par les élus, les socioprofessionnels, les autres représentants de la société, parlant pour une fois tous d’une même voix,

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Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Terrorisme : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité 0

🕔13:01, 23.Jan 2015

C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni. Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le

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Loi “Croissance et activité” : vive déception des Présidents de CCI des DOM et des COM

Loi “Croissance et activité” : vive déception des Présidents de CCI des DOM et des COM 0

🕔13:28, 22.Jan 2015

Alors que le 26 janvier prochain, les débats relatifs à la loi “Croissance et activité” vont débuter à l’Assemblée Nationale, les présidents des chambres de commerce et d’industrie des DOM et des COM font part de leur vive déception alors

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