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Lois, décrets et autres…

Saint-Martin – Baignade et activités nautiques interdites jusqu’au jeudi 13 novembre suite aux intempéries

Saint-Martin – Baignade et activités nautiques interdites jusqu’au jeudi 13 novembre suite aux intempéries

🕔17:49, 10.Nov 2014

ARRETE DU PRESIDENT N° 095-2014 PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE ET D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LES PLAGES DU RESSORT TERRITORIAL SUITE AUX FORTES PLUIES ET INONDATIONS DU 8 NOVEMBRE 2014 » La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin Vu, les articles L

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Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

🕔17:56, 5.Nov 2014

Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits

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Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

🕔10:19, 31.Oct 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu jeudi soir en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la

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PLFSS 2015 : l’Assemblée Nationale pose les bases d’une politique de dépistage plus performante et plus accessible aux populations vulnérables

PLFSS 2015 : l’Assemblée Nationale pose les bases d’une politique de dépistage plus performante et plus accessible aux populations vulnérables

🕔09:15, 29.Oct 2014

AIDES salue l’adoption aujourd’hui 28 octobre de l’article 33[1] du Plan de financement 2015 de la sécurité sociale (PLFSS). Derrière la fusion annoncée des CDAG et des CIDDIST, c’est bien une petite révolution qui est à l’oeuvre dans la façon d’appréhender le

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Saint-Martin – Compte-rendu du conseil executif du mardi 07 octobre 2014

Saint-Martin – Compte-rendu du conseil executif du mardi 07 octobre 2014

🕔09:45, 16.Oct 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 07 octobre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant

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FIPCOM – Absence du salarié à l’entretien préalable : irrégularité de la procédure ?

FIPCOM – Absence du salarié à l’entretien préalable : irrégularité de la procédure ?

🕔11:18, 30.Sep 2014

Ce n’est pas parce que le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable à un éventuel licenciement que le licenciement doit nécessairement être abusif. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu

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“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

🕔08:36, 25.Août 2014

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a chargé le sénateur Georges PATIENT d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’Outre-mer. Le sénateur guyanais devra remettre ses propositions

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Sénatoriales 2014. Avis aux candidats potentiels…

Sénatoriales 2014. Avis aux candidats potentiels…

🕔08:04, 30.Juil 2014

La préfecture vous informe que les déclarations de candidatures en vue du 1er tour des élections sénatoriales se dérouleront du lundi 8 septembre 2014 au vendredi 12 septembre 2014, de 8 heures à 18 heures. En cas de second tour,

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Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel

Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel

🕔18:21, 29.Juil 2014

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s’appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le

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FIPCOM. Réformes impactant les professionnels du bâtiment et de la construction

FIPCOM. Réformes impactant les professionnels du bâtiment et de la construction

🕔17:59, 28.Juil 2014

A compter du 1er juillet 2014, plusieurs réformes impactent directement les professionnels du bâtiment et de la construction. : • Travaux de rénovation énergétique : label RGE • Travaux pouvant affecter les réseaux et canalisations • Professionnel spécialisé dans l’entretien

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Arrêtés de la Présidente pris dans le cadre des fêtes de Grand-Case

Arrêtés de la Présidente pris dans le cadre des fêtes de Grand-Case

🕔07:02, 20.Juil 2014

Interdiction de mouillage dans la baie de Grand-Case du Dimanche 20 Juillet 2014 à Midi au Mardi 22 Juillet 2014 à 08 Heures OO du matin Fermeture temporaire d’une portion du boulevard “bertin-maurice leonel” à Grand-Case  les Dimanche 20 Juillet 2014

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Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

🕔14:46, 16.Juil 2014

La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette

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Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures

Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures

🕔20:23, 28.Juin 2014

Dans le cadre de travaux de dessouchage à effectuer par la Collectivité de Saint-Martin, un arrêté territorial de la Présidente porte autorisation de fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle, dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à

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Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014

Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014

🕔18:51, 25.Juin 2014

La séance plénière publique du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 26 juin 2014 à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. La presse est cordialement invitée à assister à

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Saint-Martin. L’association True Hope For St Martin remet 15 pages de travaux sur la Loi Organique à la Présidente Aline Hanson

Saint-Martin. L’association True Hope For St Martin remet 15 pages de travaux sur la Loi Organique à la Présidente Aline Hanson

🕔18:26, 13.Juin 2014

Le MOT DU PRESIDENT Madame La Présidente du Conseil territorial, Mesdames et messieurs les Vice-présidents Mesdames et messieurs les Conseillers, Chers concitoyens, Mesdames et messieurs, Au vu des éléments contenus et présentés dans ce document, au vu de la responsabilité qui

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Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

🕔18:50, 10.Juin 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à

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Intervention de la Présidente Hanson lors de son audition par la Mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

Intervention de la Présidente Hanson lors de son audition par la Mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

🕔13:00, 15.Mai 2014

Grandes lignes de l’intervention de la Présidente Hanson, mercredi 14 mai 2014, lors de son audition par la Mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, sur le statut de Saint-Matin : Monsieur le Président de la Commission des

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Fish Day. Réglementation temporaire de la circulation automobile sur la route de cul-de-sac

Fish Day. Réglementation temporaire de la circulation automobile sur la route de cul-de-sac

🕔23:05, 1.Mai 2014

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin Vu, L’article L.O. 6313-7 du texte de la loi Organique dûment adopté, Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président, L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du

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Soldes. Please save the dates !

Soldes. Please save the dates !

🕔17:19, 29.Avr 2014

Les soldes d’été ont lieu du mercredi 25 juin au mardi 29 juillet 2014. Au niveau national, les soldes saisonniers sont autorisés pour une période de 5 semaines. Ils doivent débuter, à partir de 8 heures du matin : le 2e mercredi de

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Saint-Martin. Compte-Rendu Du Conseil Executif Du Mardi 22 Avril 2014

Saint-Martin. Compte-Rendu Du Conseil Executif Du Mardi 22 Avril 2014

🕔20:46, 27.Avr 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 22 avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations

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Saint-Martin. Compte-rendu du conseil executif du mardi 15 avril 2014

Saint-Martin. Compte-rendu du conseil executif du mardi 15 avril 2014

🕔18:04, 25.Avr 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 15 avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant

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Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

🕔17:29, 25.Avr 2014

Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,

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Politique. Le Député Daniel Gibbs interpelle la Ministre de la Justice, Christiane Taubira à l’Assemblée Nationale

Politique. Le Député Daniel Gibbs interpelle la Ministre de la Justice, Christiane Taubira à l’Assemblée Nationale

🕔17:22, 15.Avr 2014

Question de Monsieur Daniel Gibbes, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres

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Fiscalité. Les avantages du CICE revus à la hausse… mais toujours pas pour Saint-Martin

Fiscalité. Les avantages du CICE revus à la hausse… mais toujours pas pour Saint-Martin

🕔18:59, 13.Avr 2014

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner

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Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil

Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil

🕔18:47, 11.Avr 2014

L’ Agence Nationale des Fréquences (ANFR) rappelle que les téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quels sont

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