Fish Day. Réglementation temporaire de la circulation automobile sur la route de cul-de-sac

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin mai 1, 2014 23:05

Fish Day. Réglementation temporaire de la circulation automobile sur la route de cul-de-sac

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin

Vu,

  • L’article L.O. 6313-7 du texte de la loi Organique dûment adopté,
  • Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
  • L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martinconformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité
  • l’organisation de la Journée du Poisson en date du Dimanche 04 Mai 2014 à Cul-de-Sac assurée par le Service de la Culture de la Collectivité de Saint-Martin,
  • l’étroitesse de la rue, les bouchons de circulation et l’affluence qui y perdurent à l’occasion de la journée du Poisson,
  • l’autorisation dutilisation des parcelles privées affectées au parking et consentie par Messieurs LAURENCE Joseph et TACKLING Stephen,
  • la nécessité d’assurer la protection des piétons et passagers contre les risques d’accident susceptibles d’être occasionnés par le double sens de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : A loccasion de la douzième édition de la fête culturelle dite « Journée du Poisson – Fish Day », la portion de la route de la Cul-de-Sac comprise entre la Résidence« Jessica» et ce jusqu’à lEmbarcadère de Cul-de-Sac sera transformée en sens unique de la circulation, le Dimanche 04 Mai 2014 de 06 Heures 00 du matin et ce jusqu’à 22 Heures 00.

ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules dans cette portion de rue est interdite en double sens de la circulation à l’exception des riverains, bus touristiques et des navettes mises en place à cet effet. La sortie de tous véhicules se fera du côté de l’Etang de la Barrière pour rejoindre la route de Grandes Cayes par un chemin de fortune dégagé à loccasion de la manifestation.

ARTICLE 3 : Le stationnement de véhicules tout le long de la route de Cul-de-Sac EST INTERDIT. Tout véhicule en infraction à la présente sera enlevé. Les automobilistes sont appelés à stationner dans les zones de parking réservées à cet effet conformément au plan joint.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront procéder à l’installation de panneaux de signalisation en tous points utiles afin d’aviser les automobilistes sur les dispositions temporaires dans le cadre de la manifestation.

ARTICLE 5: La Gendarmerie Nationale et la Police Territoriale sont chargées chacune en ce qui leur concerne de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, ampliation sera faite à Monsieur le Directeur de la Police Territoriale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, au S.D.l.S., à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 29 Avril 2014

La Présidente,

Aline HANSON

010514-FishDay

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