Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Juin 2014 18:51

Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du jeudi 26 juin 2014

La séance plénière publique du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se tiendra ce jeudi 26 juin 2014 à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. La presse est cordialement invitée à assister à cette séance. 
 
Voici l’ordre du jour définitif : 

1 – Demande d’habilitation portant sur le Revenu de Solidarité Active  (RSA)

2 – Attribution – Délégation de Service Public (DSP) assainissement

3 – Fixation des jetons de présence aux élus membres du conseil d’administration de la Semsamar

4 – Nomination d’un élu au Conseil d’Administration de la Semsamar

5 – Lancement de la procédure de concertation pour l’aménagement de la baie de Marigot

6 – Rapport spécial des services – exercice 2013.

7 – Questions diverses

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Juin 2014 18:51