Saint-Martin – Baignade et activités nautiques interdites jusqu’au jeudi 13 novembre suite aux intempéries

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 10 Nov 2014 17:49

Saint-Martin – Baignade et activités nautiques interdites jusqu’au jeudi 13 novembre suite aux intempéries

ARRETE DU PRESIDENT N° 095-2014

PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE ET D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LES PLAGES DU RESSORT

TERRITORIAL SUITE AUX FORTES PLUIES ET INONDATIONS DU 8 NOVEMBRE 2014 »

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin

Vu,

  • les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • la dégradation des plages suite aux fortes pluies abattues sur le territoire dans la nuit de vendredi à samedi 8 Novembre 2014,
  • vu le code de la santé publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : la baignade et pratique d’activités nautiques sont strictement interdites sur les plages du ressort territorial à compter de ce jour et ce jusqu’au jeudi 13 novembre inclus.

ARTICLE 2: Les services de la Police Territoriale, de la gendarmerie nationale et de l’environnement sont chargés de veiller à l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 3: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Gendarmerie Nautique Nationale, au S.D.l.S., aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 10 novembre 2014

La Présidente Aline Hanson

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 10 Nov 2014 17:49

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