Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avril 11, 2014 18:47

Consommation. Mise en garde contre l’utilisation de certains téléphones sans fil

L’ Agence Nationale des Fréquences (ANFR) rappelle que les téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) ne sont pas conformes aux normes européennes et ne doivent donc pas être utilisés sur les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Quels sont les téléphones en cause ?

Importés de pays comme les États-Unis et le Canada, la plupart des téléphones non conformes portent la mention « DECT 6.0 ». Ils fonctionnent sur des fréquences pour lesquelles ils ne sont pas autorisés dans l’Union européenne.

Pourquoi ?

Ces téléphones sans fil non conformes perturbent les fréquences utilisées par les réseaux de téléphonie mobile et par voie de conséquence leur fonctionnement.

Que risque-t-on en utilisant un téléphone non conforme ?

Les personnes qui possèdent déjà un appareil non conforme ne peuvent en aucun cas continuer à l’utiliser. Toute constatation de l’utilisation d’un tel appareil par un agent de l’ ANFR fera l’objet de l’application d’une taxe forfaitaire de 450 €. En outre, le fait de perturber une fréquence régulièrement attribuée constitue une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 €d’amende en application des dispositions de l’article L. 39-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Comment choisir son téléphone ?

L’ANFR conseille aux consommateurs qui souhaitent acquérir un téléphone sans fil DECT, de vérifier la présence du marquage CE sur l’emballage ainsi que sur l’appareil.

_______________________________

Pour tout renseignement complémentaire s’adresser à :

Agence nationale des fréquences : www.anfr.fr

Antenne Antilles Guyane : [email protected]

Tél. 05 96 60 86 86

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Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avril 11, 2014 18:47
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