Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer

Ministère
Par Ministère juillet 24, 2015 20:00

Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer


Sur proposition du ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 juillet un projet d’ordonnance relative aux marchés publics.

Cette ordonnance, dont la publication doit intervenir dans les tout prochains jours, porte des mesures de simplification très attendues par les acteurs économiques, en particulier par les petites et moyennes entreprises dont l’accès aux marchés publics sera facilité. La simplification des modalités de candidature ou encore le plafonnement des capacités financières exigées des soumissionnaires permettront aux PME et TPE ultramarines de répondre plus fréquemment aux appels d’offre.

Compte tenu de la situation économique et sociale outre-mer, l’ordonnance porte également des mesures spécifiques pour ces territoires, en particulier pour favoriser l’emploi des jeunes dont les taux de chômage sont parmi les plus élevés du territoire national. Pour compléter son action volontariste en faveur de l’emploi des jeunes, la ministre a en effet souhaité qu’une disposition ambitieuse et innovante permette aux acheteurs publics de favoriser, outre-mer, l’emploi des jeunes de moins de 25 ans lors l’exécution d’un marché. Désormais une part minimale du nombre d’heures nécessaires à l’exécution des marchés publics devra être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.

Cette disposition répond à un enjeu essentiel : la commande publique pourra désormais constituer outre-mer un levier majeur pour l’insertion professionnelle des jeunes et permettra de valoriser les entreprises employant des jeunes.

La ministre des Outre-mer se félicite de cette disposition et appelle les acheteurs publics à la mobiliser dès que cela sera possible.

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