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Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer

Adoption d’une ordonnance relative aux marchés publics : Des mesures spécifiques pour les Outre-mer

🕔20:00, 24.Juil 2015

Sur proposition du ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 juillet un projet d’ordonnance relative aux marchés publics. Cette ordonnance, dont la publication doit intervenir dans les tout prochains jours,

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