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Tag "Norbert Luftman"

AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

🕔15:48, 6.Mai 2015

La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est

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Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay

Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay

🕔11:04, 4.Mai 2015

Pour ceux qui comme nous ont développé une véritable passion pour cette “Affaire de l’AOT AW33”, nous vous proposons ci-après les conclusions des 5 jugements du Tribunal Administratif relatifs à celle-ci avant que de vous offrir une petite mise en

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

🕔16:22, 21.Sep 2013

L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

🕔00:00, 20.Sep 2013

“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte II

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte II

🕔15:48, 19.Sep 2013

Mais qu’est-ce qui au delà du procès lui-même sera jugé et quelles sont les implications potentielles ? UN SYSTEME Si l’on accepte de quitter cette vision strictement juridique des enjeux de ces deux jours, c’est un concept bien plus vaste qu’incarnent

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte I

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte I

🕔13:48, 19.Sep 2013

Il faudrait avoir la vue très basse pour considérer ce procès comme une banalité. Rien qu’en terme de moyens déployés, le tribunal d’instance de Marigot sera mobilisé strictement sur cette affaire ce jeudi et ce vendredi, il ne fait aucun

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Norbert Luftman S’exprime sur les AOT

Norbert Luftman S’exprime sur les AOT

🕔16:17, 15.Fév 2013

M. Norbert Luftman désire s’éxprimer et nous donner sa position sur cette affaire de l’AOT de la Baie Orientale. SXMINFO est ouvert à tous, sans distinction, sans préférence. Nous publions ce document dans son intégralité. Le PDF reçu à la

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