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Tag "Tribunal administratif"

PPRN : Annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de St-Barthélemy et St-Martin

PPRN : Annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de St-Barthélemy et St-Martin

🕔06:47, 26.Juil 2020

PPRN Anticipé : La Collectivité de Saint-Martin obtient du Tribunal administratif de Paris l’annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ! Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et

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AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

AOT & AW33, au delà des conclusions du tribunal administratif, voici le contenu des jugements

🕔15:48, 6.Mai 2015

La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est

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Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

🕔19:00, 30.Mar 2015

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe

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Education. SNES : victoire du pot de terre contre le pot de fer au Tribunal Administratif de Basse-Terre

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🕔17:02, 9.Avr 2014

Cela fait longtemps que le Syndicat National des Enseignants du Second Degré tente par tous les moyens possible de venir à bout de pratiques du Rectorat de Guadeloupe qui mettent les personnels contractuels en situation de précarité et d’instabilité. Le

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Saint Martin. La présidente du Conseil Territorial rencontre le président du tribunal administratif

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🕔13:18, 4.Fév 2014

Denis Besle a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 9 décembre dernier. Basé en Guadeloupe, il s’est rendu à Saint-Martin, lundi 3 février, où il a été reçu par la présidente du

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