PPRN Anticipé : La Collectivité de Saint-Martin obtient du Tribunal administratif de Paris l’annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ! Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et
La fin de la semaine est déjà proche mais ce week end sera d’abord exceptionnellement long même enrichi de la visite présidentielle. C’est pour cela et parce que nous vous savons tous passionnés de droit et que “le droit c’est
Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe
Cela fait longtemps que le Syndicat National des Enseignants du Second Degré tente par tous les moyens possible de venir à bout de pratiques du Rectorat de Guadeloupe qui mettent les personnels contractuels en situation de précarité et d’instabilité. Le
Denis Besle a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 9 décembre dernier. Basé en Guadeloupe, il s’est rendu à Saint-Martin, lundi 3 février, où il a été reçu par la présidente du
