Saint Martin. La présidente du Conseil Territorial rencontre le président du tribunal administratif

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 4 Fév 2014 13:18

Saint Martin. La présidente du Conseil Territorial rencontre le président du tribunal administratif

040214-COMDenis Besle a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 9 décembre dernier. Basé en Guadeloupe, il s’est rendu à Saint-Martin, lundi 3 février, où il a été reçu par la présidente du Conseil territorial, Madame Aline Hanson.

Lors de cette visite de courtoisie, la présidente Aline Hanson et le président du tribunal administratif Denis Besle ont évoqué les missions du tribunal administratif, juridiction administrative de premier ressort. Denis Besle a rappelé que le tribunal administratif était chargé de dire le droit et de trancher les litiges qu’il peut exister entre l’administration et les citoyens dans des domaines aussi variés que les questions d’urbanisme, de contentieux sociaux, de marchés publics, etc.

Les autorités administratives peuvent aussi consulter les tribunaux administratifs sur divers points de droit entraînant des difficultés. Il appartient également aux tribunaux administratifs de désigner les commissaires enquêteurs ou les commissions d’enquête publique.

Avant d’être promu président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, affecté à la 2e Chambre, Mr Denis Besle occupait les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon. C’était sa première visite à la Collectivité de Saint-Martin. 

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 4 Fév 2014 13:18