Education. SNES : victoire du pot de terre contre le pot de fer au Tribunal Administratif de Basse-Terre

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 9 Avr 2014 17:02

Education. SNES : victoire du pot de terre contre le pot de fer au Tribunal Administratif de Basse-Terre

Cela fait longtemps que le Syndicat National des Enseignants du Second Degré tente par tous les moyens possible de venir à bout de pratiques du Rectorat de Guadeloupe qui mettent les personnels contractuels en situation de précarité et d’instabilité.

Le principal grief qui est reproché au Rectorat concerne les difficultés que rencontrent ces personnels pour accéder à un poste en Contrat à Durée Indéterminée et au fait que les autorités régionales de l’éducation nationale ont tendance à un recours un peu abusif à l’article 6.2 qui permet l’emploi pour des besoins occasionnels ou saisonniers.

Les voies amiables ayant été épuisées, le SNES s’est donc tourné vers le tribunal administratif de Basse Terre. Ce dernier a finalement rendu verdict et donné raison au SNES.  Ainsi, le rectorat de Guadeloupe est-il condamné pour détournement de la Loi régissant la fonction publique de l’état et se doit de réintégrer en CDI avec reconstitution de carrière et versements des indemnités correspondant à l’intégralité des rémunérations qu’ils auraient dû percevoir une partie de ces personnels “volants” depuis trop longtemps.

Tout un symbole pour ces personnels qui face à l’énorme machine qu’est l’éducation nationale ne trouvent souvent pas l’angle qui leur permet d’obtenir l’écoute et le traitement qui leur est du… coup de chapeau au SNES qui n’a pas lâché “l’affaire”.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 9 Avr 2014 17:02
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