Saint-Martin – Plus d’AOT sur la parcelle AW33, et maintenant ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte mai 4, 2015 15:25

Saint-Martin – Plus d’AOT sur la parcelle AW33, et maintenant ?

Le vol AOT AW33 ne répond plus… y’a-t-il un pilote dans l’avion ou faut-il s’attendre à un crash monumental sur la Baie Orientale sur un banc de sargasses ? La quintuple décision du Tribunal administratif de Saint-Martin vient relancer un débat que l’on croyait fermé depuis le procès au pénal en septembre 2013 durant lequel quelques personnalités locales avaient tremblé, Guillaume Arnell en premier lieu puisque l’issue conditionnait potentiellement sa candidature aux sénatoriales de 2014.

Question 1 : Dans quel cadre exercent les établissements sur la parcelle AW33 depuis le 26 avril vis à vis du propriétaire qu’est la Collectivité de Saint-Martin ?

Aucun en dehors de l’occupation de fait du domaine public… car même si la société Sindextour faisait appels des jugements du Tribunal Administratif, ces appels ne seraient pas suspensifs. On devine que la Collectivité est sur le sujet un peu dans l’embarras et qu’il est évident que tous ceux dont cela relève de la compétence planchent actuellement sur le sujet pour que cette situation ne s’éternise pas.

Pour, Maître Montravers, conseil de Philippe Just et Elisa Cohen qui eux avaient été sommés avec vigueur de quitter les lieux quand l’absence d’AOT avait été révélée en 2012, il n’est aucune raison pour que la même rigueur ne soit appliquée et que les établissements actuellement en place ne soient pas invités à débarrasser le plancher tant que la situation n’est pas réglée.

Question 2 : Quelle va être la position de la Collectivité maintenant ?

Le cœur du sujet est là… avec l’annulation pure et simple de l’AOT délivrée à Sindextour en septembre 2012, la Collectivité se retrouve dans une situation un peu scabreuse.

D’abord, l’AOT caduque, qui se voulait quelque peu rétro-active, ne couvre plus la période 2009-2012 et les 500 000€ perçus à ce titre par la Société Sindextour n’ont à l’heure actuelle plus de raison d’être… Est-ce à dire que Sindextour pourrait en demander le remboursement ? Oui… mais il y a fort à parier que cela n’arrivera pas ou en tous cas pas avant que la Collectivité n’ait pris une décision dans la gestion de cette crise.

En effet, le tribunal administratif a estimé que l’AOT délivrée dont le cadre est bordé par une convention datant elle de 1994, relevait de la Délégation de Service public appliqué à la Concession de Plage et non de l’Occupation temporaire. Cela signifie qu’en l’état, le Conseil Exécutif ne pourrait réattribuer arbitrairement l’AOT à Sindextour sur la base de la même convention.

Pourquoi arbitrairement ? Parce que dans le cadre d’une AOT, le propriétaire, ici la Collectivité de Saint-Martin, n’a pas à justifier de son choix quant au bénéficiaire, ce qui n’est absolument pas le cas dans le cadre d’une Délégation de Service public liée à la Concession de Plage, qui elle justifierait d’un appel à candidature façon “marché public”.

Pour ne pas menacer la Collectivité, pour en maintenir la stabilité que nous vivons au moins dans l’image depuis les sénatoriales (il faut bien reconnaître que depuis 2007 peu de périodes de stabilité de la gouvernance sont à dénombrer), on devine sans trop être légers ou empiriques, que la solution serait de revoir la convention de 1994 pour lui conférer les caractéristiques imputables à ce que doit être une AOT. Ainsi, par le biais du Conseil Exécutif maîtrisé par la Présidente,  la Société Sindextour pourrait à nouveau en solliciter le bénéfice, pourvu que le contenu de la nouvelle convention ne grève par trop la lucrativité de l’investissement.

Toutefois, rien n’empêche Elisa Cohen et/ou Philippe Just, ou qui que ce soit d’autre d’ailleurs, de prétendre à nouveau aux bénéfices de cette AOT. Néanmoins, si Sindextour n’en retrouvait pas l’usufruit, on devine aussi que l’affaire ne s’arrêterait pas là puisque les investissement réalisés sur site l’ont été dans le cadre d’une autorisation jusqu’en 2017, un avortement prématuré ne serait certainement pas du goût des actionnaires de Sindextour et de ceux qui exploitent les différents établissements.

Et la rétroactivité alors ? C’est une zone d’ombre… si la Collectivité affirme avoir introduit cette notion dans l’AOT délivrée en septembre 2012 pour régulariser une situation scabreuse, voire dangereuse, son annulation relance de fait le sujet : dans quel cadre vis à vis du propriétaire les établissements sur le site ont-ils exercés entre 2009 et 2012… et depuis ?

Au delà de l’AOT… et des AOTiens

Deux petits points sont à relever dans ce dossier même s’ils sont subjectifs de prime abord : Norbert Luftman, certes pas seul et d’ailleurs plutôt bien entouré, n’a pas la main mise sur la seule parcelle AW33 et ses investissements locaux dépassent le cadre strict de cette AOT… quelle serait la position de l’homme d’affaires et de ses associés globalement si l’AW33 ne lui revenait pas ?

Le deuxième point tient dans le fait que nous nous sommes laissés dire que l’ensemble des AOT consenties par la Collectivité reposent sur cette fameuse convention de 1994. Est-ce à dire que l’ensemble des AOT concédées seraient en fait, en appliquant la logique du Tribunal Administratif, toutes des concessions de plage et donc toutes “annulables” ? On n’ose l’imaginer…

Y-a-til une alternative à l’attribution d’une nouvelle AOT version 2015 ?

Oui, naturellement… mais ce serait une décision politique majeure et profonde tant elle serait en rupture avec le passé et le sentiment de “quitus de fait” donné aux et par les gouvernances : il y aurait la possibilité de se conformer à ce que le Tribunal Administratif juge quant à la convention de 1994, c’est à dire la possibilité pour la Collectivité de lancer un appel d’offre de type “délégation de service public pour concession de plage” et dans ce cas, l’attribution ne relèverait plus d’une décision du Conseil Exécutif mais des conclusions d’une commission d’appel d’offres.

L’idée semble de prime abord aussi sotte que grenue mais à y réfléchir de plus près, cela permettrait une véritable mise en concurrence et, pourquoi pas, à des groupements locaux de prétendre à la gestion de cet espace en cohérence avec ce qui pourrait être une action politique forte dans le cadre de la maîtrise du devenir touristique de la Baie Orientale : la Collectivité n’est-elle pas en train de plancher sur la parcelle AW34 au travers d’un grand projet de réhabilitation et de régularisation suite au passage de Gonzalo ? Et pourquoi pas le Cirque du soleil ???

La SEM et la CCISM ne s’étaient-elles pas groupées pour prétendre à la DSP dédiée à la gestion de l’aéroport de Grand-Case ?

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Igor Rembotte
Par Igor Rembotte mai 4, 2015 15:25

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