Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 14, 2014 21:35

Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République.

Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel de Basse-Terre constate en effet le désistement du ministère public, seul appelant sur l’action publique.

L’élu et les agents territoriaux concernés sont définitivement relaxés au pénal dans cette affaire.

La Présidente Aline Hanson reçoit avec satisfaction cette décision de Justice.


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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 14, 2014 21:35