Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 20 Sep 2013 00:33

Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE

200913-AOTDans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait : la partie Just / Cohen a régulièrement participé à l’émulation journalistique autour du dossier, notamment au travers de son avocat, Stephen Montravers.

En face, élus et administratifs, sans doute tenus à un devoir de réserve, ont laissé la tribune à un Norbert Luftman dont la légendaire discrétion a tout de même laissé place à quelques interventions médiatiques de nature ”ailée à gros bec” par exemple.

En terme de recours, l’on se souvient notamment de celui intenté par Mme Elisa Cohen et M. Philippe Just auprès du Conseil d’état en Avril dernier sous la forme d’un pourvoi en cassation.

Il s’agissait pour eux d’obtenir l’annulation de la délivrance des AOT concernées et également de réclamer la somme de 4 000 euros au titre du remboursement des frais engagés.

Pour qu’un pourvoi de ce type fasse l’objet d’un examen approfondi par le Conseil d’Etat, il faut qu’il passe une procédure préalable d’admission : “Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait ! ‘objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux”

Et bien en la matière, le Conseil d’Etat n’aura pas à se fendre d’une procédure pour se prononcer puisqu’il a purement et simplement considéré le 03 juillet dernier que le pourvoi n’était pas admissible, tel que vous pourrez le constater dans la copie de la décision officielle que nous vous mettons à disposition ici : 

  Décision du Conseil d'Etat relative à la demande de pourvoi en cassation de Madame Cohen et de Monsieur Just (1,1 MiB, 850 hits)

Le Conseil d’Etat représentant, comme son nom l’indique, l’Etat, il n’y a qu’un pas a franchir pour pouvoir penser que cette première réponse, émanant des hautes sphères, pourrait bien être annonciatrice du verdict tant attendu localement … Nous ne le franchirons pas.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 20 Sep 2013 00:33