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Tag "Conseil d’Etat"

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat 8

🕔19:19, 3.Déc 2015

Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire

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Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015

Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015 0

🕔14:00, 31.Mar 2015

Le conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mardi 24 mars 2015. Les sept conseillers présents ont pris des décisions émanant du pôle de développement Durable, du pôle de développement Humain et du pôle Fiscalité. Attribution de l’aide exceptionnelle

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Quand la direction de l’administration de la COM passe aux mains de fonctionnaires issus de l’administration d’etat

Quand la direction de l’administration de la COM passe aux mains de fonctionnaires issus de l’administration d’etat 11

🕔20:44, 22.Mar 2015

Par Alain Richardson, Ancien Président de la Collectivité. Il fut un temps, où les intérêts de l’Etat étaient généralement, voir systématiquement compatibles avec ceux des autres collectivités territoriales de la République (départements, communes, etc..) ; ce fut le temps où les intérêts

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Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron 0

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

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Exclusion du dispositif CICE : La Collectivité de Saint-Martin décide de saisir la juridiction administrative

Exclusion du dispositif CICE : La Collectivité de Saint-Martin décide de saisir la juridiction administrative 0

🕔18:00, 29.Oct 2014

Le Conseil exécutif, qui s’est réuni le 28 octobre 2014 à 15h, a autorisé à l’unanimité des membres la Présidente Aline Hanson à saisir le Conseil d’état, via le tribunal administratif de Saint-Martin, afin d’obtenir des réponses à des questions

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Alain RICHARDSON, le retour : “I did no crime yet I served the time!”

Alain RICHARDSON, le retour : “I did no crime yet I served the time!” 12

🕔09:42, 29.Oct 2014

“Je n’ai commis aucun crime mais j’ai servi la peine.”   12 Avril 2013 au 13 Octobre 2014, voilà mes 18 mois de purgatoire politique servis (démission et période d’inéligibilité). Au terme de cette période un constat s’impose : ces sanctions

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Dieudonné. Dans certains cas, le Conseil d’Etat ne prend pas des années pour savoir s’il est compétent ou pas

Dieudonné. Dans certains cas, le Conseil d’Etat ne prend pas des années pour savoir s’il est compétent ou pas 1

🕔16:13, 12.Jan 2014

Suite aux nombreuses interdictions tous azimuts, Dieudonné a annoncé qu’il abandonnait définitivement son one-man show incriminé  “au profit d’un autre spectacle à la thématique différente”.   Son nouveau spectacle, intitulé “Asu Zoa”, sera un mélange “de danse et de musique,

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Saint-Martin. La République nous impose un temps que nous n’avons pas !

Saint-Martin. La République nous impose un temps que nous n’avons pas ! 0

🕔20:15, 26.Déc 2013

Et voilà une nouvelle étape à ajouter au parcours de cette évolution statutaire tronquée par une compensation des charges au titre des compétences transférées négatives : c’est officiel, le Conseil d’Etat ne s’estime pas compétent pour statuer sur le recours

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Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE

Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE 0

🕔00:33, 20.Sep 2013

Dans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait :

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Conseil d’Etat, le document officiel démissionnant Alain Richardson

Conseil d’Etat, le document officiel démissionnant Alain Richardson 0

🕔12:01, 15.Avr 2013

Puisqu’il est maintenant disponible et dans la mesure où l’information libre c’est aussi l’accès aux documents, nous mettons à votre disposition le document émanant du Conseil d’Etat. En substance, le Conseil d’Etat a décidé le 12 avril dernier : • Article

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Saint-Martin : une Collectivité en souffrance électorale

Saint-Martin : une Collectivité en souffrance électorale 0

🕔16:57, 12.Avr 2013

La démission de fait annoncée par le Conseil d’Etat du Président Richardson est un coup particulièrement dur pour la Collectivité de Saint Martin et ce à plusieurs titres. Il est évident que ce coup de tonnerre politique doit semer la

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Conseil Territorial : un budget voté en déficit

Conseil Territorial : un budget voté en déficit 0

🕔19:44, 11.Avr 2013

Quel difficile exercice que d’approuver un budget primitif dans une période de telle disette économique… Entre le risque qu’il soit déclaré insincère par la Chambre Territoriale des Comptes s’il affichait un optimisme trop important et le risque de se voir

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“Saint-Martin n’est pas un territoire français comme les autres“

“Saint-Martin n’est pas un territoire français comme les autres“ 0

🕔12:21, 8.Avr 2013

A la demande du Président du Groupe RRR au Conseil Territorial, René-Jean Duret, et avec le souhait exprimé par celui-ci que de diffuser extra-muros le fait que “Saint-Martin n’est pas un territoire français comme les autres“, nous mettons à votre

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“Allo? Non mais Alllloooo quoi !!!”

“Allo? Non mais Alllloooo quoi !!!” 0

🕔12:37, 6.Avr 2013

L’actualité mondiale est loin d’être réjouissante; elle est même particulièrement grave. Mais les commentaires de certains lecteurs mettent en lumière des aberrations. Ils ont aussi et surtout l’avantage de prouver que la presse en ligne est un véritable outil d’émulation

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Risque d’inéligibilité du Président Richardson

Risque d’inéligibilité du Président Richardson 0

🕔15:58, 5.Avr 2013

Les risques pesant actuellement sur le Président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Alain Richardson, sont tels que le groupe RRR qu’il a mené à la victoire en mars 2012 se mobilise et sollicite de Madame la Préfète Pierrot et

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Saint-Martin : le Conseil d’Etat examine le compte de campagne d’Alain Richardson

Saint-Martin : le Conseil d’Etat examine le compte de campagne d’Alain Richardson 0

🕔00:58, 29.Mar 2013

Très probablement, un petit couac pour Alain Richardson, président du conseil exécutif de Saint-Martin. En effet, le Conseil d’Etat examine ajourd’hui la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui, par décision du

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