Conseil d’Etat, le document officiel démissionnant Alain Richardson

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 15 Avr 2013 12:01

Conseil d’Etat, le document officiel démissionnant Alain Richardson

Puisqu’il est maintenant disponible et dans la mesure où l’information libre c’est aussi l’accès aux documents, nous mettons à votre disposition le document émanant du Conseil d’Etat.

En substance, le Conseil d’Etat a décidé le 12 avril dernier :

• Article 1er : M. Richardson est déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente décision, démissionnaire d’office de son mandat de conseiller territorial et des fonctions de président du conseil territorial.

• Article 2 : Mme Jaboin est proclamée élue en qualité de conseiller territorial.

• Article 3 : Les conclusions de M. Richardson présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

• Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, à M. Alain Richardson, à Mme Sophie Jaboin et au ministre de l’intérieur.

 

Le document intégral est disponible ci-dessous.

150413-conseilEtatAR.pdf

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 15 Avr 2013 12:01