Retour accueil SXMINFO

Tag "Pourvoi en cassation"

Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE

Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE

🕔00:33, 20.Sep 2013

Dans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait :

Lire l'article complet