Antilles. AOT : Une peau de banane dans le sable à Saint-Martin ?

Sxminfo Antilles
Par Sxminfo Antilles février 14, 2013 04:02

Antilles. AOT : Une peau de banane dans le sable à Saint-Martin ?

Baie Orientale : C’est le 21 Mars que s’ouvre réellement le premier volet de cette affaire des AOT. Ça parle « DUR » à Saint-Martin sur la forme que cette affaire prend. Mais l’on entend de tout et surtout du n’importe quoi. Avant de glisser sur une peau de banane égarée, voici quelques éclaircissements concrets.
Sur le Blog de Jabiru, un article publié le 6 Février 2013</strong></a> dont le titre est « Tel qui rit Vendredi, Mardi pleurera » fait allusion non pas principalement à cette convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin Jeudi 21 Mars à 9h00 aux intéressés, à savoir M. LUFTMAN Norbert, M. ARNELL Guillaume et M. CARTI José, ni même aux détails de ces convocations, mais surtout aux gardes à vues menées par les services d’enquête.

Pour autant l’information concernant ces convocations était bien en la possession de M. LUFTMAN notamment dès le premier février, mais JABIRU a préféré « faire savoir » que les plaignants BIKINI et KONTIKI aurait été déjà « PUNIS » par une décision d’expulsion prise par la Présidence du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE le 5 février 2013.

Outre qu’il narre une situation imaginaire selon laquelle le premier février le champagne coulait au KONTIKI pour fêter les déboires de M. LUFTMAN – alors même que les plaignants n’ont été informés de leurs avis à victimes que le 8 février suivant – la plume soudainement serve de celui qui nous a habitué à la liberté de parole, met à l’index (tour) les conditions des gardes à vues – dont le lecteur pense qu’il les a sans doute testées – et celles des interrogatoires.

Dans l’article faisant office de plaidoirie pour M. LUFTMAN, Jabiru s’applique à jouer de ces phrases au piquant antillais mais quelque peu vinaigrées et revendique le futur succès et mise à exécution de « l’expulsion immédiate » par ordonnance de la Juridiction Commerciale de Basse terre du KONTIKI et du BIKINI.

Or « l’expulsion immédiate » n’a pas été prononcée, nous avons copie conforme de toutes les pièces….. c’est bien dommage d’affirmer le contraire.

Quant à « l’échec de deux référés administratifs, les considérant sans droit ni titre », c’est encore plus dommage d’écrire cela alors que JABIRU était présent à l’audience du premier référé et sait pertinemment pour quelle raison la Présidente du Tribunal Administratif de BASSE TERRE n’a pas accueilli en septembre 2012, la première demande de suspension d’AOT présentée par les plaignants.

Il affirme par ailleurs que ceux ci, ne payent plus leurs loyers depuis, respectivement, 15 et 18 mois. D’où tient-il cette information ? L’a-t-il vérifiée ? A qui les plaignants resteraient – ils devoir des sommes ? A la Collectivité pour l’occupation du domaine public, ou à celui même qui leur a « sous loué » le bien public et qui est renvoyé en correctionnelle ?

Nous passerons vite sur le passage d’un digne scénario d’un médiocre polar dramatique concernant la garde à vue de M. LUFTMAN, qui revendique lui même et avec force son innocence et le bien fondé de son AOT.

Loin de vouloir condamner qui que ce soit avant la justice, nous sommes cependant dubitatif sur le fond de cette affaire. Les interrogations restent en suspends, c’est surement ces dernières, qui ont amené les enquêteurs à demander à Mr Le Vice Procureur de la république, Noailles Flavien, de poursuivre Messieurs LUFTMAN, CARTI et ARNELL devant le TGI pour les faits suivant :

Luftman Norbert :(Homme d’affaire, Gérant de la société SINDEXTOUR)

Natinf : 7875 : ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

Arnell Guillaume :(2e vice-président de la collectivité de St-Martin)

Natinf : 12220 : COMPLICITE – CONCUSSION PAR CHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC – PERCEPTION INDUE DE DROIT, IMPOT OU TAXE

Natinf : 7875 : COMPLICITE – ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : COMPLICITE – OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

Carti José :(directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisation)

Natinf : 7875 : COMPLICITE – ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : COMPLICITE – OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

Vous pourrez constater que plusieurs faits sont reprochés aux intéressés, et non des moindres. L’affaire semble grave et pourrait être périlleuse sur l’avenir de la gestion de la plage et plus précisément de la parcelle cadastrée AW33 de la Baie Orientale, celle précisément où sont installés les plaignants.

Ce qu’il faut tout de même avouer et dire, est que M. LUFTMAN avait été un vrai visionnaire du devenir de la Baie orientale. Il a engagé de l’énergie, de l’argent, une partie de sa vie dans ce qui allait devenir une perle rare en caraïbes.

Personne n’ignore que cette partie de l’ile est aujourd’hui un site touristique de premier choix et très important dans le tissu économique de la partie française de Saint-Martin.

Pour M. LUFTMAN, se retrouver devant les tribunaux et accusé de faits qu’il assure être mensongers doit lui laisser un gout amer en bouche, mais évidement et seulement si M. LUFTMAN est « INNOCENT » direz vous !

José CARTI, directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisation de Saint Martin au sein de la Collectivité à une position délicate dans cette affaire. Il endosse la responsabilité de la validation des documents officiels et de se fait se verra d’assumer ses responsabilités le 21 Mars. Le sentiment de son entourage ? « IL EST INNOCENT »

Que dire de ARNELL Guillaume qui semble d’après nos sources être réellement affecté de cette accusation et semble être un peu à coté de la plaque sur ce qu’il se passe autour de lui.

A en croire son poste en tant qu’élu (M. ARNELL est 2e vice-président de la Collectivité de Saint-Martin), c’est toute la crédibilité de cette mandature qui est en jeu. M. Arnell affirme à ses amis et collaborateurs et vraisemblablement à la justice : « JE SUIS INNOCENT »

Gros décalage entre la situation à ce jour et la position de M. Arnell sur les AOT le 10 octibre 2012 où lors d’une interview du Journal “Le Pelican” il terminait celui ci par: “ Il y a du travail, et mon objectif est surtout de redonner confiance en la gestion du domaine public par la COM “. Le Pélican n’ayant pas répondu à notre demande d’autorisation decet article, nous ne publions pas, dommage, c’est instructif !

Explication de texte coté justice :

– La décision de référé rendue le 5 février 2013 par Madame LEVEQUE (Présidente du TMC de BASSE TERRE) dans le dossier SARL LE BIKINI, et pour comparer avec les « réponses » données par la Juridiction aux défenses de BIKINI, leurs conclusions et la liste de leurs pièces en vue de l’audience du 8 janvier 2013 ;

– La décision de référé rendue le 5 février 2013 par Madame LEVEQUE (Présidente du TMC de BASSE TERRE) dans le dossier SARL ADP – LE KONTIKI, et pour comparer avec les « réponses » données par la Juridiction aux défenses de KONTIKI, leurs conclusions et la liste de leurs pièces en vue de l’audience du 8 janvier 2013 ;

– Les trois avis à victime remis à Mr JUST (KONTIKI) en vue de l’audience du 21 mars 2013 devant le Tribunal Correctionnel de BASSE TERRE siégeant à Saint Martin ;

– Les avis à victime remis à Madame COHEN (BIKINI) en vue de l’audience du 21 mars 2013 devant le Tribunal Correctionnel de BASSE TERRE siégeant à Saint Martin ;

Je ne souhaite pas effectuer de commentaires spécifiques à ce stade sur les décisions de référés rendues, car de plus les plaignants ont fait appel de ces décisions devant la Cour d’Appel de BASSE TERRE qui devra se prononcer prochainement, mais juste donner aux lecteurs une grille de compréhension qui se fonde sur des principes juridiques et judiciaires CONSTANTS.

– Une décision de référé N’A PAS AUTORITE DE CHOSE JUGEE AU PRINCIPAL : (article 488 code de procédure civile).

Cela veut dire notamment que les référés commerciaux, comme administratifs ne peuvent EN AUCUN CAS, venir «confirmer la légitimité de SINDEXTOUR » ou même de l’AOT de SINDEXTOUR comme l’écrit le ST MARTIN WEEK dans son « publi reportage » du 8 février….

– Une décision de référé se prononce PAR RAPPORT AUX ELEMENTS CONNUS ET VERSES AUX DEBATS A LA DATE DE CLOTURE DES DEBATS – EN L’ESPECE 8 JANVIER 2013 : donc le Juge des référés dans sa décision ne pouvait prendre en considération le fait que Messieurs LUFTMAN, ARNELL et CARTI étaient renvoyés devant le Tribunal Correctionnel, car cette information n’est entre les mains des victimes que depuis le 8 FEVRIER 2013 et donc pas dans les « débats » du référé.

– Le référé administratif rendu le 18 septembre 2012, n’a pas « validé » l’AOT de SINDEXTOUR, pas plus qu’il n’est allé « dans le sens » du référé expulsion rendu le 5 février 2013 comme l’écrit encore le ST MARTIN WEEK du 8 février à tort (et De travers dirait JABIRU ….)

– En effet le référé administratif rendu le 18 septembre est une décision « d’incompétence » rendue par le Juge des Référés Administratifs pour « DEFAUT D’URGENCE » et RIEN D’AUTRE.

– Mais apparemment le Juge des référés commerciaux va trop vite en besogne et , écrit en fin de deuxième page de sa décision que la requête des plaignants en référé administratif du 22 aout 2012, rejetée le 18 septembre 2012, visait à « L’annulation de la délibération du17 avril donnant l’aot à sindextour »….. C’est hélas totalement FAUX car le référé ne visait pas l’annulation de la délibération – car seul l’instance au fond peut avoir cet objet et il y en a pas moins de trois pendantes devant le TA en attente de jugement à ce jour – mais la SUSPENSION DE L’AOT délivrée à SINDEXTOUR, et que DE PLUS le référé n’a été rejeté que pour DEFAUT D’URGENCE (à l’époque et jusqu’au lendemain de la décision, SINDEXTOUR ne se comporte pas en force « d’occupation » de la plage de KONTIKI et BIKINI, d’où pas d’urgence effectivement…..).

– Le référé administratif de fin octobre 2012, également rejeté par le Pdt du TRIBUNAL ADMINISTRATIF est un référé SPECIAL dit « REFERE LIBERTE »…. Fondé sur la violation de libertés fondamentales constitutionnellement protégées…. Ce référé n’a pas non plus « validé » l’AOT de SINDEXTOUR – qui d’ailleurs n’était pas partie à ce référé liberté par plus que la COM – mais a simplement dit que la situation de BIKINI et KONTIKI ne mettait pas en jeu de LIBERTES FONDAMENTALES. Troisième « contre sens » du ST MARTIN WEEK, qui à force d’écrire lui aussi « pro domo » écrit vraiment n’importe quoi !!!

Pour finir les plaignants ont introduit le 5 février 2013, un nouveau référé administratif pour faire suspendre les effets de la délibération du 4 septembre 2012 de la COM, et de l’Arrêté Territorial d’AOT signé le 14 septembre 2012 par Mr ARNELL. Ce nouveau référé administratif prendra bien évidemment en considération les éléments nouveaux de ce dossier, comme l’aspect pénal que semblent revêtir les circonstances dans lesquelles cette AOT a été octroyée à SINDEXTOUR avec EFFET RETROACTIF au premier juillet 2009 !!!

Alors pour reprendre la question que NORBERT LUFTMAN fait poser au ST MARTIN WEEK dans son édition du 8 février à propos de la procédure pénale en cours contre lui, CARTI et ARNELL ….. « Aboutira-t-elle à l’annulation de l’AOT ??? »……

Assurément ce ne sont pas les juridictions pénales qui vont prononcer l’annulation de l’AOT de SINDEXTOUR …. Mais connaissance prise de l’environnement pénalement répréhensible dans lequel l’AOT aurait été octroyée à SINDEXTOUR…..

1°) la juridiction administrative qui pourra le faire dans l’une des trois instances pendante au fond devant le TA DE SAINT MARTIN,

2°) le Président de la même juridiction administrative qui pourra en suspendre les effets dans le cadre du dernier référé suspension introduit la semaine dernière par les plaignants,

3°) la cour d’appel de BASSE TERRE et son premier président, qui vont être saisis des appels des plaignants contre les ordonnances d’expulsion rendues le 5 février dernier…..et qui pourront dire ne pas avoir lieu à expulsion dans de telles conditions…. !

En bref, l’affaire pénale n’est qu’une étape sur la voie de la Justice, de la Transparence et de l’Equité….notions qui bien qu’au centre des discours des politiques, semblent avoir été complètement sacrifiées pour des raisons qu’il faudra bien un jour EXPLIQUER ou DECOUVRIR….. !

Un coup dur pour M. Alain Richardson, Président de la Collectivité de Saint-Martin. Nous en profitons par la même pour lui passer un message : (Son service communication ne semble pas répondre a nos demandes..)

Monsieur le Président, ou en es t’on de votre plainte a l’encontre de SXMINFO et moi même, auteur de cette article : “Alain Richardson: Une Plainte contre SMN-NEWS et SXMINFO.FR pour Diffamation et injure publique” intimement lié a celui que vous venez de lire ?

SXMINFO

luftman-convoc.pdf
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convocation-carti.pdf

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