AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 21 Mar 2013 03:05

AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013

Cette affaire de l’AOT qui fait parler d’elle à Saint Martin avait rendez vous au Tribunal d’Instances de Saint Martin aujourd’hui 21 mars 2013.

Le président du tribunal a fait venir à la barre les prévenus pour préciser le report au 19 Septembre 2013 d’une part et pour revenir dans un deuxième temps sur le contrôle judiciaire imposé à Mr Luftman, Mr Carti et Mr Arnell.

Le Président a entendu ensuite les doléances des prévenus ainsi que de leurs avocats respectifs concernant le maintien ou non du contrôle judiciaire jusqu’à la nouvelle audience de Septembre.

Mr Guillaume ARNELL a souhaité prendre la parole en précisant et en déclarant qu’il ne souhaitait pas avoir un régime de faveur lié à son poste d’élu mais qu’il demandait au tribunal de revoir sa position sur son contrôle judiciaire. En effet, Mr Arnell affirme que ce contrôle judicaire pénalise son travail en tant que Vice Président de la Collectivité de Saint Martin. “Je ne peux pas toujours prévoir à l’avance mes déplacements en dehors de l’île, cela peut pénaliser mes obligations en tant qu’élu”, propos et demande appuyés par son avocat dans les minutes suivantes qui par ailleurs, de façon anecdotique, celui-ci parle de “voyages” laissant résonner le farniente plutôt que de déplacements qui sonnent “plus pros”.

Mr Carti et son avocat, ainsi que Maître Payen, avocat de Mr Luftman formulent la même demande en justifiant que les prévenus sont soit Saint-Martinois, soit résidant de longue date sur l’île, ce qui rendrait inutile le maintien du contrôle judiciaire.

Le procureur de la république quand a lui propose au tribunal que ce contrôle judiciaire soit maintenu pour le bon fonctionnement de la justice et insiste sur le respect de non communication des prévenus entre eux.

Les 11 témoins convoqués dans cette affaire de l’AOT peuvent quitter le tribunal indique Mr le Président, puisque le report est validé au mois de Septembre.

Après que le tribunal se soit retiré pour délibérer, le Président du Tribunal d’Instances déclare que le tribunal allège le contrôle judiciaire pour les trois prévenus tout en imposant le strict respect de l’interdiction de communication entre les parties et que ceux ci répondent aux éventuelles convocations de la justice liées à cette affaire.

Il faut noter que le tribunal a indiqué que la journée du 19 septembre sera exclusivement dédiée à cette affaire de l’AOT.

6 mois pour que les parties prennent leurs dispositions afin d’éclaircir les ombres du dossier que certains disent être vide, d’autres complexe et d’autres prédisent encore riche de rebondissements.

F.L.

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 21 Mar 2013 03:05