Justice. Dure période pour le Ministère public

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte novembre 28, 2013 23:33

Justice. Dure période pour le Ministère public

281113-AOTLa Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12 du code pénal, suspecté de prise illégale d’intérêt. Au bilan, le Ministère public lui-même se montrait favorable à la QPC introduite par Maître Le Borgne.

Le deuxième rendez-vous de la Collectivité avec la justice avait lieu ce jour pour le verdict dans l’affaire dite des AOT, verdict très attendu du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin par l’entremise du président du tribunal Gérard Egron-Reverseau et de ses assesseurs et du vice-procureur Flavien Noailles pour le Ministère public….

Dans cette affaire, souvenez-vous, il était reproché à Norbert Luftman d’avoir obtenu l’autorisation d’occupation temporaire du territoire liée à la parcelle AW33 de manière frauduleuse ; à José Carti d’avoir escroqué la COM en favorisant l’obtention de ladite AOT par la Société Sindextour ; et à Guillaume Arnell d’être complice de ces faits en sa qualité d’élu en charge du service incriminé.

Au bilan, les sieurs Norbert Luftman, homme d’affaire éprouvé, José Carti, salarié de la Collectivité et surtout Guillaume Arnell, vice-président de la Collectivité ont tous été blanchis en première instance par le biais d’une relaxe générale prononcée par le Président Gérard Egron-Reverseau. Il reste naturellement la possibilité à la partie adverse de faire appel de cette décision en espérant ou étoffer le dossier ou en déplacer le traitement.

L’objet ici n’est pas de revenir sur les affaires en question qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Vous trouverez tout ce qu’il y a à savoir ou presque dans les articles ci-après :

Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV…

Saint-Martin : AW33, courte vie d’un pourvoi auprès du Conseil d’Etat – ENTR’ACTE…

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III… 

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte II… 

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte I… 

Le contexte étant posé… avec des situations comme celles là, nul doute que l’opinion publique va vivre une belle dualité de lieux communs : “la justice est pourrie et protège les scélérats” ou “la justice est magnifique, c’est le Procureur et ses enquêteurs qui sont nuls”

“la justice est pourrie et protège les scélérats”

Une bonne part de l’opinion publique souhaite ce retour à une expression de la Loi qui soit plus conforme à l’idée que s’en fait la République mais surtout à ce que celle-ci s’exerce de façon globale et équitable. Comme de bien entendu, les premiers suspects sont les hommes et femmes en haut de l’affiche, étant entendu que s’ils en sont là ce n’est certainement pas par le fruit de leur travail ou par un certain sens de l’engagement politique au nom d’un territoire ou d’une certaine vision de la démocratie.

Pourtant, et même si l’on peut estimer que cela fait partie de ce code de langage formaté qui leur appartient, tous les politiques locaux sur le sujet affirment le nécessaire besoin d’un retour à une expression du droit sous toutes ses formes sur le territoire de Saint-Martin étant entendu que le droit engendre un certain sens du civisme.

Il est évident que les magistrats, procureurs, enquêteurs qui posent leurs bagages à Saint-Martin font, comme tout nouvel arrivant, un petit tour d’horizon de notre actualitéen amont de leur venue et que l’image qui est renvoyée de notre tissu social ou économique laisse passablement à désirer si l’on en veut pour peuve les quelques papiers du canard enchaîné ou de l’Express, le dernier reportage de France Ô”Iinvestigations” et bien d’autres visions métropolitaines.

Dès lors, le mors aux dents et la République à fleur de peau, il est facile par excès de motivation de poser le pied à Saint-Martin dopé par une motivation sans faille avec la volonté d’en découdre avec un système ayant évolué en marge du droit français ou offrant encore trop de brèches pour coller parfaitement au reste de la République dont il se réclame pourtant.

“la justice est magnifique, c’est le Procureur et ses enquêteurs qui sont nuls”

Le verdict rendu aujourd’hui ne statue, encore une fois, pas sur le fond de l’affaire puisque la relaxe générale a été prononcée faute de preuves. C’est à dire que les enquêteurs qui ont été chargé de construire les dossiers n’auront pas su apporter d’éléments suffisamment tangibles pour étayer leur intime conviction. La justice, aveugle et équitable, n’avait alors d’autre choix que de prononcer cette relaxe sans statuer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus malgré les efforts de l’avocat, qu’il soit sulfureux ou pas.

Guillaume Arnell, Vice-Président soulagé et une autoroute vers les sénatoriales…

Guillaume Arnell, Vice-Président soulagé disposant maintenant d’une autoroute vers les sénatoriales…

Il faut dire qu’au fur et à mesure des affaires et de leur éconduite, les personnes qui avaient à charge l’accusation, fussent-ils enquêteurs, avocat voire procureur, commencent à briller par les faiblesses de leurs pièces ou les abus de leurs actions. Ainsi, et toujours sans porter plus de jugement sur le fond de l’affaire que ne l’a fait le tribunal, MM. Tricoire, Montravers et Noailles apparaissent de plus en plus déstabilisés dans leur capacité à montrer l’image d’une justice efficace et d’un droit impartial. Car ce sont bien des accusés triomphants et une partie civile inexistante, puisque de nouveau déboutée, qui ont quitté le tribunal ce matin.

En outre, on ne peut raisonnablement nier que la longueur et la récurrence des affaires participent de fait à l’inertie des institutions et ralentit le fonctionnement de l’administration. Ainsi, dans le cas particulier de cette affaire des AOT par exemple, c’est tout un service qui a été bloqué durant des semaines entre perquisitions, auditions et paralysie d’employés apeurés. Une fois encore, et sans remettre en question la nécessaire application du droit à Saint-Martin, il apparaît indispensable que les méthodes et la construction des dossiers soient mieux adaptées.

Saint-Martin : y a-t-on vraiment tous les droits ?

Naturellement, dans notre petit creuset, notre micro-société, nous connaissons tous de près ou de loin l’un de ceux qui dans ces affaires a du subir interrogatoires et gardes à vue. Nous avons tous ou presque eu écho de l’impact de ces évènements dans la vie des intéressés. Naturellement notre intime conviction a elle aussi vacillé entre la sensation d’une pression venue de loin et qui ne nous veut pas de bien et l’envie d’une démocratie locale plus “transparente”. Cette pression judiciaire rapproche aussi parfois ceux qui pourtant s’estiment loin au quotidien, elle rapproche la communauté des résidents de longue date, de ceux qui ont choisi une forme d’autonomie ou qui l’assume par respect des urnes.

Alors, le droit est-il réellement inapplicable à Saint-Martin ? Les “affaires”, celles dont tout le monde parle mais dont personne n’a les preuves, relèvent-elles de l’imaginaire collectif ? Ou alors est-ce, encore une fois, une question de méthodes inapplicables à ce territoire si spécifique ? A moins que ce ne soient les liens entre individus qui ne permettent à aucun d’entre eux de s’autoriser à faire choir le château de cartes…

En off, les témoignages sont nombreux de ceux qui posent le pied sur le territoire, inconnu mais de prime abord français, investis d’une certaine représentation de l’ordre, des institutions républicaines ou autre et qui après quelques mois se retrouvent esseulés, en perte de repère dans un environnement qui ne répond pas aux standards. Récemment, et toujours en off, il nous était donné d’entendre de la part d’un enquêteur que la première chose à faire en arrivant à Saint-Martin était de désapprendre, de changer de modèle et de bâtir ses dossiers essentiellement sur le renseignement. Encore faut-il parvenir à percer toutes les strates d’une société qui n’a pas attendu la France pour exister (tout en servant largement de pied à terre aux plus éclairés des métropolitains) et qui, depuis que celle-ci a affirmé sa présence, s’est culturellement bien complexifiée.

Si Saint-Martin dans son ensemble réclame effectivement justice, c’est avant tout dans la façon dont elle est appréhendée par la mère patrie ou par le territoire de tutelle voisin. Plus de moyens pour moins de délinquance, plus de moyens pour plus d’emplois, plus de moyens pour moins d’insalubrité, plus de moyens pour plus de recouvrement, plus de moyens pour plus de compétences, plus de moyens pour nous éviter un destin de cité dortoir, plus de moyens pour que la justice puisse assumer ses fonctions régaliennes, plus de moyens pour panser les plaies de l’histoire et permettre à ceux qui ont encore le courage de briguer un mandat de le mener à terme en phase avec la Loi.

Prochaine étape, l’affaire SEMSAMAR au pénal avec le déplaisir de devoir regarder cela de loin puisque cela sera traité en Guadeloupe…

 

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