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Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay

Saint-Martin – 5 jugements du tribunal administratif qui font la peau de l’AOT délivrée sur l’AW33 à Orient Bay

🕔11:04, 4.Mai 2015

Pour ceux qui comme nous ont développé une véritable passion pour cette “Affaire de l’AOT AW33”, nous vous proposons ci-après les conclusions des 5 jugements du Tribunal Administratif relatifs à celle-ci avant que de vous offrir une petite mise en

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Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman

Affaire des AOT : relaxe définitive au pénal de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman

🕔21:35, 14.Déc 2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République. Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel

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Justice. Dure période pour le Ministère public

Justice. Dure période pour le Ministère public

🕔23:33, 28.Nov 2013

La Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

🕔16:22, 21.Sep 2013

L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

🕔00:00, 20.Sep 2013

“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte II

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte II

🕔15:48, 19.Sep 2013

Mais qu’est-ce qui au delà du procès lui-même sera jugé et quelles sont les implications potentielles ? UN SYSTEME Si l’on accepte de quitter cette vision strictement juridique des enjeux de ces deux jours, c’est un concept bien plus vaste qu’incarnent

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte I

Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte I

🕔13:48, 19.Sep 2013

Il faudrait avoir la vue très basse pour considérer ce procès comme une banalité. Rien qu’en terme de moyens déployés, le tribunal d’instance de Marigot sera mobilisé strictement sur cette affaire ce jeudi et ce vendredi, il ne fait aucun

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