PPRN : Annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de St-Barthélemy et St-Martin
PPRN Anticipé : La Collectivité de Saint-Martin obtient du Tribunal administratif de Paris l’annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ! Le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et