[CP] Décision du tribunal administratif d’annuler les délibérations donnant mandat au Président de la Semsamar.
Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin, relatif à la décision du tribunal administratif d’annuler les délibérations donnant mandat au Président de la Semsamar. Le 11 février 2020, le tribunal administratif a annulé les deux délibérations de la collectivité