François Hollande baisserait les impôts des Français en 2017 ? oui mais en 2017, il n’y en aura pas !

François Hollande baisserait les impôts des Français en 2017 ? oui mais en 2017, il n’y en aura pas !

🕔13:25, 2.Mai 2016

Etrange annonce du président de la république François Hollande sur de nouvelles baisses d’impôts pour 2017 en Métropole. La raison est que justement, en 2017, il ne devrait pas y avoir d’impôts en raison de la perspective de prélèvement d’impôt

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COMMUNIQUE AUX TRANSPORTEURS REDEVANCES TRANSPORTEURS 2016

COMMUNIQUE AUX TRANSPORTEURS REDEVANCES TRANSPORTEURS 2016

🕔07:49, 8.Avr 2016

La collectivité informe, conformément à la délibération N° CT-26-3-2010 en date du 19 Février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2016, était ouverte jusqu’au Jeudi 31 Mars 2016, délai de rigueur. Tous les

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Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

🕔19:19, 3.Déc 2015

Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire

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Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

🕔19:00, 30.Mar 2015

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe

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Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014

Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014

🕔13:51, 3.Juin 2014

La Collectivité informe, conformément à la délibération n°CT-26-3-2010 du 19 février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2014 est ouverte jusqu’au lundi 30 juin 2014, délai de rigueur. Tous les chauffeurs de taxi,

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Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules

Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules

🕔21:29, 23.Fév 2014

Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de

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Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

🕔13:48, 6.Fév 2013

TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs

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Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM

Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM

🕔19:16, 4.Fév 2013

TGCA : Parution dans le J O N ° 042 du 15 janvier 2013 page 4 délibération CT 6/12/12 Mise en place du nouveau taux de 4%. – La FIPCOM exhorte le Conseil Territorial au rétablissement de la concertation avec

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Taxe d’embarquement : le formulaire et la notice téléchargeables

Taxe d’embarquement : le formulaire et la notice téléchargeables

🕔15:37, 26.Juil 2012

Le formulaire et la notice concernant la taxe d’embarquement sont téléchargeables : Suite à la mise en place de la taxe d’embarquement à compter du 1er Juillet 2012, la Collectivité de Saint-Martin vous propose de télécharger la déclaration en vigueur

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SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

🕔07:36, 22.Juin 2011

Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules

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Immatriculation, Vignette auto

Immatriculation, Vignette auto

🕔22:15, 27.Août 2010

On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: “Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de

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Résultat du Sondage “La vignette auto”

Résultat du Sondage “La vignette auto”

🕔21:30, 27.Août 2010

Pas beaucoup de participation au sondage, a croire que cela ne concerne pas grand monde. Tant pis ! La com va pouvoir se régaler une fois de plus avec une loi fiscale qui sera passée sans vague et quasi sans

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Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…

Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…

🕔23:28, 30.Juil 2010

Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de

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TAXE sur les Carburants – Le dialogue de sourd

TAXE sur les Carburants – Le dialogue de sourd

🕔12:18, 25.Juil 2010

La menace de pénurie d’essence c’est du passé. Ceci dit, ce n’est pas sans conséquence puisque que le prix à la pompe augmentera dès lundi ! Ni la collectivité, ni la douane n’ont lâchés du lest. Une inflexibilité déconcertante malgré

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COMMUNIQUE FIPCOM

COMMUNIQUE FIPCOM

🕔12:59, 23.Juil 2010

Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est

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Résultat du sondage sur la TGCA

Résultat du sondage sur la TGCA

🕔23:18, 16.Juil 2010

Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfos.net le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin :  7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie :

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Il y a 400 ans…

Il y a 400 ans…

🕔14:15, 16.Juin 2010

Colbert : Pour  trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.  J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au  cou… Extrait d’une conversation entre Colbert

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TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

🕔14:13, 15.Juin 2010

Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.

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LA VERITE SURGIT SUR LA PRETENDUE “TAXE GENERALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE”

LA VERITE SURGIT SUR LA PRETENDUE “TAXE GENERALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE”

🕔21:43, 6.Juin 2010

Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la  nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des  commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une

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