François Hollande baisserait les impôts des Français en 2017 ? oui mais en 2017, il n’y en aura pas !

François Hollande baisserait les impôts des Français en 2017 ? oui mais en 2017, il n’y en aura pas ! 1

🕔13:25, 2.Mai 2016

Etrange annonce du président de la république François Hollande sur de nouvelles baisses d’impôts pour 2017 en Métropole. La raison est que justement, en 2017, il ne devrait pas y avoir d’impôts en raison de la perspective de prélèvement d’impôt

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COMMUNIQUE AUX TRANSPORTEURS REDEVANCES TRANSPORTEURS 2016

COMMUNIQUE AUX TRANSPORTEURS REDEVANCES TRANSPORTEURS 2016 0

🕔07:49, 8.Avr 2016

La collectivité informe, conformément à la délibération N° CT-26-3-2010 en date du 19 Février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2016, était ouverte jusqu’au Jeudi 31 Mars 2016, délai de rigueur. Tous les

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Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat 8

🕔19:19, 3.Déc 2015

Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire

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Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année

Collectivité de Saint-Martin – Les décisions du Conseil Exécutif depuis le début de l’année 20

🕔19:00, 30.Mar 2015

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe

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Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014

Saint-Martin. Redevance transporteurs 2014 0

🕔13:51, 3.Juin 2014

La Collectivité informe, conformément à la délibération n°CT-26-3-2010 du 19 février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2014 est ouverte jusqu’au lundi 30 juin 2014, délai de rigueur. Tous les chauffeurs de taxi,

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Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules

Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules 0

🕔21:29, 23.Fév 2014

Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de

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France. Toutes les entreprises touchées par la taxe à 75%

France. Toutes les entreprises touchées par la taxe à 75% 0

🕔11:45, 2.Avr 2013

PARIS, 2 avril (Reuters) – Le nouveau dispositif de taxe à 75% concernera toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros, a annoncé mardi le gouvernement français, douchant les espoirs des clubs de football qui croyaient

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Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS

Antilles. TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS 0

🕔13:48, 6.Fév 2013

TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs

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Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM

Antilles. Augmentation de la TGCA de 2 à 4 % mis en place ce 1 er février: Position de la FipCOM 0

🕔19:16, 4.Fév 2013

TGCA : Parution dans le J O N ° 042 du 15 janvier 2013 page 4 délibération CT 6/12/12 Mise en place du nouveau taux de 4%. – La FIPCOM exhorte le Conseil Territorial au rétablissement de la concertation avec

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Pas de 75%: Fillon déclare que c’est une sanction de la démagogie de Hollande

Pas de 75%: Fillon déclare que c’est une sanction de la démagogie de Hollande 0

🕔13:34, 29.Déc 2012

François Fillon a estimé aujourd’hui que la décision du Conseil constitutionnel d’annuler plusieurs dispositions du budget 2013 dont la taxation à 75% “sanctionnaient la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois”. Dans un communiqué, le président

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Taxe d’embarquement : le formulaire et la notice téléchargeables

Taxe d’embarquement : le formulaire et la notice téléchargeables 0

🕔15:37, 26.Juil 2012

Le formulaire et la notice concernant la taxe d’embarquement sont téléchargeables : Suite à la mise en place de la taxe d’embarquement à compter du 1er Juillet 2012, la Collectivité de Saint-Martin vous propose de télécharger la déclaration en vigueur

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TVA sociale: Hollande promet d’abroger cette “mauvaise réforme” si le gouvernement passe en force

TVA sociale: Hollande promet d’abroger cette “mauvaise réforme” si le gouvernement passe en force 0

🕔20:44, 7.Jan 2012

TULLE (AP) — François Hollande a promis samedi que si le gouvernement passait en force sur la TVA sociale, il abrogerait cette “mauvaise réforme” s’il est élu à la tête de l’Etat. Le candidat socialiste à la présidentielle a aussi

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Taxe Tobin: la France prend de cours ses partenaires européens

Taxe Tobin: la France prend de cours ses partenaires européens 0

🕔16:40, 6.Jan 2012

La France a pris de court ses partenaires européens, à commencer par l’Italie dont le chef du gouvernement était en visite vendredi à Paris, en annonçant qu’elle ferait cavalier seul dans l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. “La France

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Les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7%

Les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7% 1

🕔20:26, 28.Déc 2011

PARIS — Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l’essentiel de deux lois de finances objets d’un recours des parlementaires PS, notamment les mesures emblématiques comme la création d’une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à

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SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE 0

🕔07:36, 22.Juin 2011

Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules

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Immatriculation, Vignette auto

Immatriculation, Vignette auto 4

🕔22:15, 27.Août 2010

On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: “Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de

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