TAXE sur les Carburants – Le dialogue de sourd

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 25 Juil 2010 12:18

La menace de pénurie d’essence c’est du passé. Ceci dit, ce n’est pas sans conséquence puisque que le prix à la pompe augmentera dès lundi !

Ni la collectivité, ni la douane n’ont lâchés du lest. Une inflexibilité déconcertante malgré les contraintes et les inconvénients évidents d’une telle taxe qui s’élève à 6 cts.

Pire, les pétroliers devront supporter un gel de cash lié au stock nécessaire à l’activité du métier, la taxe étant exigible dès la sortie du port de Galisbay.

Mentionnons par ailleurs une autre aberration de cette taxation. Si les pétroliers choisissent de faire passer les conteneurs par la partie hollandaise, alors la taxe évidemment exigible devra être acquittée dans les 15 jours suivant la déclaration d’importation à remplir le 30 de chaque mois, ainsi c’est plus avantageux que les conteneurs arrivent à Pointe-Blanche qu’à Galisbay…

Prenons un exemple :

Le pétrolier fait transiter son carburant par la partie hollandaise qu’il récupère le 1er.

Il devra alors fournir le 30 de ce mois sa déclaration. Il aura alors 15  jours pour s’acquitter de la taxe à la Collectivité.

Un crédit gratuit qui peut donc aller à 45 jours. On comprend alors que cette situation sera un coup d’aide supplémentaire à l’autre partie de l’ile et vraisemblablement un manque à gagner pour le port de Galisbay.

Par ailleurs, il y a un autre aspect pervers de cette taxe.

D’une part, elle n’est non récupérable comme le serait une TVA, de ce fait, les professionnels comme les pêcheurs, les transporteurs (routiers, aériens, nautiques), les waters sports et autres où le carburant est une charge non négligeable verront leurs frais augmenter de tout autant. Même la Collectivité avec son parc de véhicules verra ses charges augmenter de façon significative.

D’autre part, elle ouvre le chemin incertain et non contrôlable d’ajustements au fur et à mesure des besoins de notre COM, on a rarement vu des taxes diminuer…

La Collectivité et la douane ont par ailleurs affirmé qu’ils étaient ouverts au dialogue pour ce qui concerne la régularisation de la taxe non perçue depuis 2007.  Le directeur de Cadisco affirme qu’à plusieurs reprises, ils ont entamés des négociations, des discussions et que la Collectivité a toujours botté en touche, un vrai dialogue de sourd !
Pourtant, à lire les médias locaux, la COM affirme avoir voulu négocier. C’est a espérer que dorénavant, vu que les pétroliers non d’autres choix que de payer cette taxe, la négociation pourra être vraiment initiée et qu’ils trouveront une solution concernant ce du. Les pétroliers n’ayant certes pas payé la taxe, mais le directeur de Cadisco nous confirme qu’ils ne l’ont pas non plus perçue à la pompe, et nous transmet les chiffres suivants :

 – Dans le prix d’un litre d’essence à 1 dollar, le coût d’achat du produit représente 0.82 dollars (ou 82 cents de dollar) et les frais de fonctionnement de ses stations services, 0.18 dollars (ou 18 cents de dollar).

 – Dans les 82 cents, sont compris, en dollar, 63 cents pour l’achat de carburant, 5.5 cents de chargement des tanks, 2.5 cents de location et d’entretien des tanks, 7 cents de transport maritime, 1 cent de transport terrestre hors Saint-Martin, 0.5 cents de frais de port à Galisbay, 2.5 cents de frais de logistique (administratif, facturation, etc).

 – Dans les 18 %, qui correspondent à environ 13,5 % en euro, il y a 6,5 cents d’euro de frais de personnel (3 stations-service, une société de transport : 45 employés), 5 cents d’euro de frais généraux (eau, électricité, impôts) : “la marge bénéficiaire nette se situe entre 1 et 2.5 cents d’euro par litre de carburant vendu” nous explique Fabrice Passera.

Une petite précision : Face au problème de différence tarifaire privilégiant l’une ou l’autre partie de l’ile,  le Président Gumbs a évoqué les conditions de concurrence moins défavorables côté français compte tenu de la double augmentation du prix des carburants intervenue côté hollandais, ce qui est faux puisque cette augmentation effectuée dimanche dernier est aussi valable pour la partie française avec en effet, un mois de retard du aux conditions d’achat différentes des deux parties de l’île. Précisons que le carburant acheté par les deux parties de l’île s’effectue aux mêmes endroits (Porto-Rico et St-Croix).

Une affaire à suivre tout autant que les conditions peu claires de la mise en application de la TGCA, vignettes et autres surprises pour la rentrée.

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 25 Juil 2010 12:18