SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 22 Juin 2011 07:36

SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE

Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente.


Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules :
– Un droit fixe à 300 euros par an qui doit être payé au plus tard le 30 Juin 2011

– La contribution de patente dont la moitié doit être payé au 30 Juin 2001 également et le solde avant le 30 Novembre 2011.

Vous devrez aussi ajouter un droit fixe qui varie en fonction de la surface de vos locaux (5 euros du m2 au delà de 40 m2 , avec un plafond maximum de 2500 euros)

Si votre entreprise à un chiffre d’affaire inférieur à 80 300 euros, vous en serez exempté .

Affichage à l’entrée de l’entreprise:

Les services fiscaux vous délivreront une affichette que vous devrez mettre en évidence à l’entrée de votre Entreprise. En cas de défaut d’affichage, vous risquerez alors une amende de 200 euros.
Même si vous êtes exonéré de cette taxe, vous devrez apposer la dite affichette.

Le président Gumbs appel les contribuables Saint-Martinois au civisme fiscal. La collectivité ayant terriblement besoin de recettes !

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 22 Juin 2011 07:36